Décisions rendues

Recommandations formulées au conseil de la Municipalité de Kazabazua concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20022932

Recommandations formulées au conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1825887.

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Boucherville concernant le processus d’adjudication d’un contrat visant la construction d’un complexe multisport.

Recommandations formulées au conseil d’administration du Cégep de St-Félicien concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823383.

Recommandations formulées au conseil de la Municipalité de Saint-Alphonse concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20044527.

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1816324.

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1826724.

Recommandations formulées au Conseil des commissaires de la Commission scolaire Central Québec concernant le processus d’attribution identifié au SEAO sous le numéro de référence 20009388

Recommandations formulées au conseil d’administration de la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries concernant les processus d’octroi de contrats visant le projet de construction d’une caserne incendie à Saint-Constant

Recommandations formulées au conseil de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1806005