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Décisions rendues

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Actualités

L’AMP ordonne à l’Université McGill d’assurer la fin d’un contrat avec une entreprise non admissible aux contrats publics
Une entreprise de la Mauricie inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
SOLU T.E.S. inc. perd son autorisation de contracter et est inscrite au RENA

Décisions récentes

Université McGill
Ordonnance
Régie de l'assurance maladie du Québec
Suspension levée, la démarche jugée conforme
Société des traversiers du Québec
Ordonnance

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Veille sur les pratiques de réalisation et la performance des projets numériques publics du gouvernement du Québec

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