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Décisions rendues

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Actualités

L’AMP ordonne à l’Université McGill d’assurer la fin d’un contrat avec une entreprise non admissible aux contrats publics
Une entreprise de la Mauricie inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
SOLU T.E.S. inc. perd son autorisation de contracter et est inscrite au RENA

Décisions récentes

Santé Québec Ouest-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire
Appel d’offres public annulé par Santé Québec Ouest-de-l’Île-de-Montréal – universitaire
Université McGill
Ordonnance
Régie de l'assurance maladie du Québec
Suspension levée, la démarche jugée conforme

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Veille sur les pratiques de réalisation et la performance des projets numériques publics du gouvernement du Québec

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