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Décisions rendues

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Actualités

Les Havres JAO inc. : refus d’autorisation de contracter et inscription au RENA
L’AMP ordonne au ministère des Transports et de la Mobilité durable de modifier un appel d’offres en télécommunication
L’entreprise 9547-0852 Québec inc. de Montréal se voit refuser une autorisation de contracter et est inscrite au RENA

Décisions récentes

SOLUT.E.S. inc.
Révocation de l’autorisation de contracter
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Suspension levée, la démarche jugée conforme
Régie de l'assurance maladie du Québec
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

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Veille sur les pratiques de réalisation et la performance des projets numériques publics du gouvernement du Québec

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