L’Autorité des marchés publics (AMP) est un organisme gouvernemental neutre et indépendant dont la raison d’être est la surveillance des marchés publics au Québec. À ce titre, l’AMP a pour mission de veiller à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles contractuelles en vigueur de manière à assurer une saine gestion des fonds publics dans le cadre de l’octroi de contrats, et que les entreprises qui obtiennent des contrats publics satisfassent aux exigences d’intégrité élevées auxquelles le public est en droit de s’attendre.
Dans le cadre de ses pouvoirs dévolus par la Loi sur l'Autorité des marchés publics, elle peut procéder à la vérification d’intégrité de toute entreprise qui détient un contrat public, peu importe sa valeur. Elle possède également des pouvoirs de vérification et d'enquête lui permettant, selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre ou de résilier un contrat.
Historique
En octobre 2011, le gouvernement a créé la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC). Cette commission, présidée par madame France Charbonneau, juge de la Cour supérieure, avait le mandat suivant :
- Examiner l'existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction, incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement ainsi que les municipalités, et incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques.
- Dresser un portrait de possibles activités d'infiltration de l'industrie de la construction par le crime organisé.
- Examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d'établir des mesures permettant d'identifier, d'enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, ainsi que l'infiltration de celle-ci par le crime organisé.
Au terme de ses travaux, le 24 novembre 2015, la CEIC a remis son rapport au gouvernement. Ce rapport comportait 60 recommandations découlant de constats établis à partir de la preuve présentée lors des audiences. La première recommandation vise à assurer l'intégrité des contrats publics. Ainsi, la CEIC a demandé au gouvernement de doter le Québec d'une Autorité des marchés publics.