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L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne à Santé Québec – Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) de ne pas donner suite à son avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré de deux ans, assorti de deux années d’option, pour l’acquisition d’une solution infonuagique de gestion des horaires de travail et de communication entre différents intervenants. À l’issue de son examen, l’AMP conclut que le CHUM doit recourir à l’appel d’offres public s’il entend conclure ce contrat, car il n’a pas su démontrer que le recours à l’exception que constitue l’octroi de gré à gré était justifié.

Au cours des cinq prochaines années, 9499-9810 Québec inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant.

Au terme de son examen, l’AMP conclut que le processus comporte des manquements majeurs qui empêchent des concurrents qualifiés d’y participer.

À la suite d’un mandat confié en 2025 par la présidente du Conseil du trésor, l’Autorité des marchés publics (AMP) vient de déposer son rapport sur les processus d’octroi et d’exécution des contrats liés aux projets de transformation numérique des organismes publics. Ces travaux de veille et d’analyse approfondie ont mené l’AMP à formuler 20 constats et 9 recommandations à l’endroit du gouvernement du Québec afin d’améliorer la gouvernance, la gestion et la réalisation des projets numériques publics.

L’Autorité des marchés publics (AMP) formule six ordonnances à Santé Québec et au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant des lacunes dans la gestion budgétaire et contractuelle du projet de Système d’information en finances et en approvisionnement (SIFA), du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).

Pour les cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission en vue d’obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Elle dispose également d’un délai de 60 jours pour résilier tout contrat public actuellement en cours.

Pour les cinq prochaines années, Guy Brunelle inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, et ce, quel qu’en soit le montant.

Au cours des cinq prochaines années, Groupe Expert Pente inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre un terme à ses contrats publics en cours.

L’Autorité des marchés publics (AMP) recommande à la Ville de Nicolet de modifier sa demande de soumissions publique visant à remettre en état des installations sportives de son parc des loisirs afin de permettre aux concurrents qualifiés d’y prendre part. À l’issue de son examen, l’AMP conclut que la Ville a imposé une exigence que ses besoins ne justifiaient pas, ce qui a empêché des concurrents qualifiés de présenter une offre.

Pendant les cinq prochaines années, 9547-5430 Québec inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Au cours des cinq prochaines années, 9542-0998 Québec inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant.

La Journée de l’intégrité publique, présentée par le Forum des partenaires en intégrité publique, se tiendra le vendredi 20 mars prochain. Cette demi-journée composée de présentations et de panels de discussion aura pour thème « De l’information à l’action ».

Au cours des cinq prochaines années, Paysagiste KDS inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal. L’entreprise dispose de 60 jours pour mettre un terme à ses contrats publics en cours.

Jusqu’au 25 janvier 2031, 9209-5934 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir des contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, peu importe leur valeur.

L’Autorité des marchés publics (AMP) recommande au conseil municipal de la Ville de Chibougamau de revoir ses mécanismes de prévention des conflits d’intérêts. Après avoir examiné l’adjudication d’un contrat de 1,55 M$ pour l’achat d’aérateurs destinés à la station d’épuration, l’AMP conclut que la Ville n’a pas traité les soumissionnaires sur un pied d’égalité.

Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public, ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

L’Autorité des marchés publics (AMP) accueille favorablement les conclusions et la recommandation visant à accroître ses pouvoirs d’intervention en matière de gestion contractuelle telles que formulées dans le Rapport de la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Au cours des cinq prochaines années, Construction Nexus inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public ou municipal, quel qu’en soit le montant.

L’Autorité des marchés publics (AMP) formule cinq recommandations au Centre de services scolaire des Phares (CSS des Phares) de Rimouski pour des manquements en matière de gestion contractuelle dans le cadre de 28 contrats de gré à gré attribués entre juin 2024 et juillet 2025 pour des services d’entretien ménager totalisant 2 386 328,07 $.

Dans le cadre de son mandat d’analyse de l’attribution et de l’exécution des contrats découlant du projet CASA/SAAQclic, l’Autorité des marchés publics (AMP) formule quatre ordonnances et quatre recommandations à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) concernant des manquements à sa gestion contractuelle. Ces manquements vont à l’encontre d’une gestion responsable des fonds publics, en plus de porter atteinte aux principes d’intégrité, de transparence et de saine concurrence.