Décisions rendues

Fermeture d'examen

Suspension levée, la démarche jugée conforme

Suspension levée, la démarche jugée conforme

Pendant les cinq prochaines années, 9548-4861 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de La Prairie concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20123003

Suspension levée à la suite d'une décision

Suspension levée, la démarche jugée conforme

Suspension levée, la démarche jugée conforme

Ordonnances formulées à Santé Québec et au ministère de la Santé et des Services sociaux concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1709653

Pendant les cinq prochaines années, 9499-9810 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.