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Décisions rendues

Type d'organisme

Transport médical du Nord inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Transport médical du Nord inc.
Secteur d'activité:
Transport médical
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Transport médical du Nord inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Groupe 24h Chrono Logistique inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Groupe 24h Chrono Logistique inc.
Secteur d'activité:
Services de transport, de déménagement et d’entreposage
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Groupe 24h Chrono Logistique inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Transport médical spécialisé du Nord A-S - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Transport médical spécialisé du Nord A-S, 9210-0205 Québec inc.
Secteur d'activité:
Transport médical spécialisé
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
En conséquence, Transport médical spécialisé du Nord A-S est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra pas soumissionner ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Les Entreprises Géniam - Inscription au RENA

Entreprise:
Les Entreprises Géniam, 7558589 Canada inc.
Secteur d'activité:
Travaux de génie civil, d'enlèvement d'amiante, de démolition et de réaménagement
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Les entreprises Géniam ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension de l'appel d'offres n° 20153245

Organisme:
Santé Québec Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
20153245
Objet du contrat:
Chariots de distribution alimentaire à conduction, Tires Chariots, vaisselles et petits équipements
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison d'une plainte

Groupe Santé IPA inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
Groupe Santé IPA inc.
Secteur d'activité:
Placement de personnel en santé
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Groupe Santé IPA inc. ne pourra pas présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous‑contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Recommandation 2026-05

Organisme:
Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs
Contrat ou processus visé:
20028538
Objet du contrat:
Services de recrutement d'élèves et support pédagogique
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration du Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20028538