Décisions rendues

En conséquence, pour une période de cinq ans, Groupe Expert Pente inc. ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Au cours des cinq prochaines années, Transport O.R.E.L.E. inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

Recommandations formulées au Conseil d'administration du Centre de services scolaire des Phares concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros 20004250, 20004266, 20004272, 20004286, 20004299, 20004308, 20004370, 20004374, 20004383, 20004390, 20004401, 20004405, 20004414, 20004420, 20004430, 20004435, 20004441, 20001776, 20079689, 20079697, 20079701, 20079732, 20079751, 20079764, 20079769, 20079774, 20081944, 20081951.

Pendant les cinq prochaines années, 9547-5430 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Pendant les cinq prochaines années, 9542-0998 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur. 

Pendant les cinq prochaines années, Le Groupe Neault inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Au cours des cinq prochaines années, AlumaSafway inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.