Décisions rendues

Suspension levée - Avis d'intention 20111285

11 March 2026

Organisme:

CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé:

20111285

Objet du contrat:

Prêt d'un robot de chirurgie orthopédique

Sommaire:

Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Suspension levée - Appel d'offres n° 20105014

10 March 2026

Organisme:

Régie de l'assurance maladie du Québec

Contrat ou processus visé:

20105014

Objet du contrat:

Fauteuils roulants à propulsion manuelle, fauteuils roulants à propulsion motorisée et bases de positionnement

Sommaire:

Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Recommandation 2026-02

09 March 2026

Organisme:

Ville de Chibougamau

Contrat ou processus visé:

20079370

Objet du contrat:

Acquisition de dix aérateurs de surface préassemblés destinés à la station d’épuration des eaux usées

Sommaire:

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Chibougamau concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro 20079370.

Suspension de l’appel d’offres n° 20110569

06 March 2026

Organisme:

Santé Québec - Établissement CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé:

20110569

Objet du contrat:

Acquisition d'équipements, de fournitures et de services pour le SRSAD (Service Régional de Soins À Domicile) pour maladies pulmonaires chroniques

Sommaire:

Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

Suspension de l'appel d'offres n° 20124284

05 March 2026

Organisme:

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Contrat ou processus visé:

20124284

Objet du contrat:

Développement de 94 places en ressources intermédiaires réparties par lots

Sommaire:

Avis suspendu suite à une intervention de l'AMP

Groupe Expert Pente inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

03 March 2026

Entreprise:

Groupe Expert Pente inc.

Nature de la décision:

Révocation de l’autorisation de contracter

Secteur d'activité:

Services de blanchissage et de nettoyage à sec mécanisés, ainsi que d’approvisionnement en produits alimentaires

Sanction:

En conséquence, pour une période de cinq ans, Groupe Expert Pente inc. ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Transport O.R.E.L.E. inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

02 March 2026

Entreprise:

Transport O.R.E.L.E. inc.

Nature de la décision:

Révocation de l'autorisation de contracter

Secteur d'activité:

Collecte des ordures domestiques

Sanction:

Au cours des cinq prochaines années, Transport O.R.E.L.E. inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Suspension de l'appel d'offres n° 20120956

26 February 2026

Organisme:

Ville de Nicolet

Contrat ou processus visé:

20120956

Objet du contrat:

Réaménagement du parc des loisirs

Sommaire:

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l'appel d'offres n° 20120915

24 February 2026

Organisme:

Rexforêt

Contrat ou processus visé:

20120915

Objet du contrat:

Contrats répartis à plusieurs fournisseurs (CRPF) pour la réalisation de travaux sylvicoles non commerciaux et de travaux techniques afférents pour la mi-période 2026-2029

Sommaire:

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée - Avis d'intention n° 20110099

24 February 2026

Organisme:

CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé:

20110099

Objet du contrat:

Thrombectomie mécanique

Sommaire:

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP

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