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Application de la Charte de la langue française

L'Autorité des marchés publics (AMP) est assujettie à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) et doit, de façon exemplaire, utiliser la langue française, en promouvoir la qualité, en assurer le rayonnement au Québec de même qu’en assurer la protection.

De plus, l’AMP doit prendre les moyens nécessaires pour s’assurer de satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu de cette loi, notamment quant aux obligations envers le public.

Ainsi, l'AMP doit notamment :

  • Utiliser la langue française dans ses communications de façon exclusive, sauf si des exceptions prévues à la Charte ou à ses règlements s’appliquent.
  • Adopter une directive précisant la nature des situations dans lesquelles elle entend utiliser une autre langue que le français.

Nombre de postes exigeant la connaissance d'une autre langue que le français au sein de l'AMP 39
Nombre de postes pour lesquels une telle connaissance ou un tel niveau de connaissance est souhaitable 119
Effectif total de l'AMP 228

Plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française

Si vous estimez que l’AMP ne respecte pas ses obligations issues de la Charte de la langue française,  nous vous invitons à consulter la Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française et à transmettre le formulaire de plainte dûment rempli par courriel à : sg@amp.quebec.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la documentation et les liens suivants :