L’Autorité des marchés publics (AMP) s’engage à assurer la protection des renseignements personnels que vous nous transmettez. Nous traitons ceux-ci de manière confidentielle et nous appliquons des mesures strictes afin de les sécuriser.
Données de navigation
L’AMP ne recueille pas de renseignements personnels lors de la navigation sur notre site. Nous utilisons Matomo, une plateforme d’analyse Web qui permet de respecter votre vie privée et qui respecte des normes strictes en matière de protection de vos renseignements personnels.
Matomo collecte les renseignements relatifs à votre navigation sur notre site Internet, qui nous permettent d’obtenir des statistiques servant à améliorer notre prestation électronique de services. Votre adresse IP est anonymisée et ne sera pas recueillie par l’AMP.
- En savoir plus sur Matomo : Matomo Analytics - L'alternative à Google Analytics qui protège vos données
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions concernant notre politique ou que vous souhaitez formuler une plainte relative au traitement de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnel de l’AMP.
M. François Côté
Secrétaire général
Toute personne qui transmet des renseignements personnels à l’AMP par un moyen technologique. Cette politique s’applique à vous si :
- Vous communiquez avec nous par courriel
- Vous remplissez le Formulaire de dénonciation en ligne
- Vous utilisez notre système de dépôt de documents en ligne
Lorsque vous faites une dénonciation par l’entremise du formulaire en ligne
Lorsque vous remplissez le Formulaire de dénonciation, nous recueillons les renseignements personnels suivants :
- Votre nom et vos coordonnées (à moins de faire une dénonciation anonyme)
- Les démarches effectuées préalablement à votre dénonciation
- Les motifs au soutien de votre dénonciation
- Tout autre renseignement fourni dans le cadre de la description de votre dénonciation, incluant les renseignements personnels pouvant se trouver dans les pièces justificatives que vous nous transmettez
Lorsque vous utilisez les services en ligne pour les entreprises
L’accès à nos services en ligne se fait par l’entremise du service d’authentification du gouvernement du Québec (clicSÉQUR). L’AMP ne recueille pas les renseignements personnels fournis aux fin de votre authentification.
Nous recueillons les renseignements personnels que vous inscrivez dans le portail et que fournissez dans les documents que vous déposez au soutien d’une demande.
Afin de traiter une demande d’autorisation de contracter ou son renouvellement, nous collectons, selon votre situation, les renseignements personnels suivants :
- Votre nom et prénom
- Vos coordonnées
- Informations sur les personnes physiques prêteurs de l’entreprise
- Informations concernant les prêts
- Déclaration(s) de culpabilité en matière criminelle et pénale
- Poursuite(s) ou infractions liées à la LCOP
- Informations sur les liens d’affaires
Lorsque vous communiquez avec nous par courriel
Lorsque vous écrivez par courriel à l’AMP, nous recueillons votre adresse courriel, ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez dans votre courriel pour nous expliquer votre demande. Nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires afin de vous aider dans vos démarches.
Lorsque vous nous parlez par téléphone
Lors d’un appel téléphonique, nous recueillons certains de vos renseignements personnels.
Lorsque vous déposez votre candidature pour un emploi à l’AMP
Lorsque vous postulez, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour évaluer votre candidature dans le cadre du processus de dotation.
Nous recueillons les renseignements personnels suivants :
- Votre nom et prénom
- Vos coordonnées
Limitation de la collecte
L’AMP ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous choisissez de nous fournir volontairement des renseignements que nous n’avons pas exigé, nous n’utiliserons que ce qui est utile et nécessaire pour exercer nos fonctions.
Nous utilisons vos renseignements personnels à des fins précises, qui sont liées à la raison de leur collecte.
Nous conservons ceux-ci le temps nécessaire pour remplir nos obligations et respecter le calendrier de conservation de l’AMP.
Si nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les avons recueillis, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les situations où la loi nous autorise à ne pas redemander de consentement.
Notre personnel
Nous exerçons une gestion stricte des accès à vos renseignements personnels. Seuls les membres du personnel dont les fonctions nécessitent d’y accéder sont autorisés à les consulter, les utiliser ou les communiquer.
Tout le personnel de l’AMP reçoit une formation de base sur la protection des renseignements personnels, afin d’appliquer les mesures de protection appropriées dans le cadre de leur travail.
Nos mesures de sécurité
- Nous avons mis en place des mesures de sécurité technologiques et physiques adaptées à la confidentialité de vos renseignements personnels.
- Accès sécurisés à nos ressources informationnelles par des mécanismes d’authentification gouvernementaux avec des mesures de sécurité de haut niveau
Verrouillage de nos locaux et cartes d’accès
Durée limitée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Par la suite, nous appliquons le délai légal prévu dans notre calendrier de conservation pour ce type de renseignements.
Nous appliquons les mesures de protection requises tant et aussi longtemps que nous conservons ceux-ci.
L’AMP peut communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou organismes, si cela est nécessaire pour exercer nos fonctions et pouvoirs ou si la loi nous permet de le faire.
Selon la situation, nous pouvons entre autres communiquer vos renseignements aux organismes et personnes suivantes :
- L’inspecteur général de la Ville de Montréal
- Le Protecteur du citoyen ou la Commission municipale
- Le Commissaire à la lutte contre la corruption
- Le Conseil du trésor
- Le Ministre responsable des affaires municipales
- Au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou au procureur général
- À une personne ou un organisme chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois
- À une personne ou un organisme, dans les cas précis prévus à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Hébergement de données et infonuagique
Vos renseignements personnels qui sont transmis de manière électronique sont conservés à l’intérieur de nos solutions logicielles sécurisées. Les données hébergées à l’intérieur du système du Gouvernement du Québec sont conservées sur des serveurs au Québec.
Pour les données sur des serveurs dans le système infonuagique Microsoft 365, celles-ci qui peuvent être conservées hors du Québec.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Dans les cas où vos données sont conservées à l’extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour évaluer les impacts de cette conservation hors de la province sur votre vie privée.
Nous nous assurons que toute entente ou contrat qui prévoit la conservation de renseignements personnels hors du Québec répond aux exigences de sécurité appropriées et que vos renseignements personnels bénéficient de mesures de protection conformes à la loi.
Accéder à vos renseignements personnels et les faire rectifier
Vous pouvez nous contacter afin d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également les faire rectifier, s’ils sont inexacts.
Pour ce faire, vous devez adresser une demande au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de l’AMP.
M. François Côté
Secrétaire général
Retirer votre consentement
Vous pouvez demander de retirer le consentement que vous nous avez donné pour l’utilisation de vos renseignements personnels.
Il est possible que nous soyons dans l’impossibilité de traiter votre demande ou votre dossier pour la suite si ces renseignements sont essentiels pour que nous y donnions suite.
Faire une plainte
Vous pouvez formuler une plainte si vous considérez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la présente politique ou à la loi.
Pour ce faire, consultez le Processus de traitement des plaintes portant sur la protection des renseignements personnels de l’AMP.
Notre site contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque vous quittez le site de l’AMP, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site externe visité.