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  • Fruit d'un travail collaboratif et d'un important rehaussement technologique, notre site Web fait peau neuve. Ce projet s’est imposé pour répondre à la nécessité de moderniser notre portail et sa structure, et offrir à nos utilisateurs un outil à la fois performant, intuitif et évolutif.
  • L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié deux rapports de vigie dans le cadre de ses travaux de surveillance des marchés publics. Ces rapports mettent en lumière une amélioration significative de diverses problématiques liées aux processus contractuels dans le milieu municipal.
  • L’AMP souscrit aux objectifs de ce projet de loi qui se situe en concordance avec la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) déjà en vigueur. La similitude des obligations et des règles que ce soit pour les organismes publics ou municipaux en matière de gestion contractuelle milite en faveur d’une harmonisation des encadrements existants.
  • Elle a présenté les retombées de ses interventions liées à la vérification de l’intégrité des entreprises.
  • Une délégation du Mali était de passage à l’AMP ce 17 septembre. Cette visite, organisée en collaboration avec l’École nationale d’administration publique, a permis aux représentantes et aux représentants du pays de l’Afrique de l’Ouest d’en apprendre davantage sur le rôle de l’AMP en matière de surveillance des marchés publics et de l’application des règles et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.
  • Le mardi 28 mai, de 19 h à 19 h 45, M. Yves Trudel, président-directeur général de l'Autorité des marchés publics, s'adressera à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 62. Celui-ci vise principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure.
  • Depuis le 8 août 2024, toute entreprise intéressée à conclure un contrat public doit reconnaître, au moyen d’une déclaration écrite, avoir pris connaissance des exigences d’intégrité et s’engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour y satisfaire pendant toute la durée de contrat.
  • Pour prouver la validité de leur autorisation de contracter, les entreprises doivent simplement ajouter une copie du courriel de confirmation de l’AMP à la lettre d’autorisation de contracter qu’elles ont l’habitude de joindre aux documents de dépôt d’appel d’offres.
  • M. Yves Trudel, président-directeur général de l'Autorité des marchés publics, s'adressera à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 62.
  • Depuis l’entrée en vigueur de la loi 18, le 2 juin 2022, les entreprises soumissionnant sur un appel d’offres public doivent détenir une autorisation de contracter lors du dépôt de leur soumission et non à la date de signature du contrat, comme c’était le cas auparavant et comme c’est toujours le cas pour les contrats de gré à gré. L’autorisation de contracter est obligatoire pour toute soumission comportant une dépense égale ou supérieure aux seuils gouvernementaux.
  • Considérant le sursis accordé par la Cour supérieure ce mercredi 24 avril, la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) d’inscrire les entreprises 24/7 Expertise en Soins de santé Inc. et 9159-2634 Québec Inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics est suspendue jusqu’à un jugement final sur le pourvoi en contrôle judiciaire.
  • L’Autorité des marchés publics (AMP) a eu rendez-vous, le 25 mars, avec une délégation française d’entrepreneures et d’entrepreneurs spécialisés dans le développement de technologies éducatives. La rencontre, qui a eu lieu dans les locaux de HEC Montréal, regroupait des représentantes et des représentants de six différentes entreprises.
  • Ce registre contient plusieurs renseignements, dont le nom et les coordonnées de l’entreprise à qui la SAP a été imposée, sa date d’imposition, la nature du manquement visé et le détail du réexamen entrepris à l’encontre de cette SAP, s’il y a lieu (date de la demande de réexamen, ainsi que la date et l’issue de la décision rendue).
  • L’Autorité des marchés publics (AMP) est fière de rendre public le bilan de ses interventions en matière de surveillance des marchés publics au cours de ses cinq premières années d’existence.
  • Cet important résultat démontre la générosité et le leadership du personnel afin d’améliorer la qualité de vie et de celles et ceux qui en ont le plus besoin dans nos communautés.
  • L’Autorité des marchés publics (AMP) vient de remodeler les deux calculateurs de délais mis à la disposition des organismes publics et municipaux leur permettant de déterminer certaines dates importantes entourant le lancement ou la modification par addenda de leurs appels d’offres.
  • La vice-présidente à la surveillance des marchés publics à l’AMP, Me Nathaly Marcoux, prendra la parole à l’occasion de cette conférence pour faire état des plus récents changements liés au régime d’intégrité des entreprises évoluant dans le secteur public comme la validité de l’autorisation de contracter, la mise à jour annuelle des renseignements transmis à l’AMP par les entreprises, la déclaration d’intégrité et les sanctions administratives pécuniaires.
  • L’Autorité des marchés publics (AMP) vient de publier son deuxième rapport annuel portant sur la surveillance des nouvelles publications effectuées par les organismes municipaux au système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec.
  • La liste des entreprises dont l’autorisation de contracter a été suspendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) à la suite d’un examen d’intégrité est dorénavant disponible.
  • Une demande d’autorisation de contracter auprès de l’AMP nécessite un temps de préparation pour toute entreprise désirant conclure un contrat ou un sous-contrat public avec l’État.