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L’AMP examinera les pratiques contractuelles de la SAAQ

Type d'actualité:
Actualité
Date publication:
25 février 2025
Corps:

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a demandé à l’Autorité des marchés publics (AMP) d’examiner le processus d’attribution et d’exécution du contrat de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans le cadre du projet CASA/SAAQclic.

Cette demande fait suite à la publication, le 20 février, d’un rapport du Vérificateur général du Québec révélant des enjeux liés à la modernisation des systèmes d’information de la SAAQ. Ce projet comprenait notamment l’acquisition d’un progiciel de gestion intégré ainsi que le développement d’une plateforme numérique transactionnelle.

Le rôle de l’AMP sera d’analyser le processus suivi par la SAAQ dans le cadre de ce contrat et d'identifier s’il y a eu des manquements lors des différentes étapes, de la planification à l’exécution. L’examen portera notamment sur le respect des clauses prévues dans l’appel d’offres ayant mené à l’attribution du contrat, ainsi que sur leur application jusqu’à la fin de celui-ci. L’AMP exercera également une veille de tout nouveau contrat informatique à la SAAQ.

Cet examen permettra, au besoin, d’émettre des ordonnances, de formuler des recommandations ou de prendre toute autre mesure jugée pertinente pour assurer le suivi du contrat.

Toute information à ce sujet peut être communiquée de façon confidentielle.