Guides et formulaires

Guides d’accompagnement 

• Obtenir une autorisation de contracter (SEL)
• Divulguer ou modifier des liens d’affaires (SEL)
• Renouveler ou ne pas renouveler votre autorisation de contracter
• Faire la mise à jour annuelle de votre dossier d’entreprise (SEL)  

Formulaires 

• Déclaration de liens avec l’entreprise – Personne physique (SEL)
• Déclaration de liens avec l’entreprise – Entité (SEL) 

Autre

• Guide de référence dans le cadre de l’exercice des pouvoirs décisionnels prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
  Outil de référence pour aider les entreprises à répondre aux exigences liées à l’obtention d'une autorisation de contracter.

Guides d’accompagnement 

• Obtenir une autorisation de contracter
• Divulguer ou modifier des liens d’affaires
• Renouveler ou ne pas renouveler votre autorisation de contracter

Formulaires 

• Demande d’autorisation de contracter
• Demande de non-renouvellement d’une autorisation
• Mise à jour annuelle de l'entreprise autorisée
• Adresses et établissements de l’entreprise
• Information sur les autres entreprises contrôlées
• Information sur les infractions
• Institution financière
• Déclaration de liens avec l’entreprise – Personne physique
• Déclaration de liens avec l’entreprise – Entité 

Borderaux de paiement 

• Demande d'autorisation
• Demande de renouvellement d'autorisation
• Demande d'ajout ou de modification de liens

Autre

• Guide de référence dans le cadre de l’exercice des pouvoirs décisionnels prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
  Outil de référence pour aider les entreprises à répondre aux exigences liées à l’obtention d'une autorisation de contracter.