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Société RIMMO Altitude Médic inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

26 juin 2025
Entreprise:
Société RIMMO Altitude Médic inc.
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Agence de placement de personnel
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Société RIMMO Altitude Médic inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Remorquage PDR 2011 inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

26 juin 2025
Entreprise:
Remorquage PDR 2011 inc.
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Service de remorquage et de transport
Sanction:
Remorquage PDR 2011 inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur, pendant une période de cinq ans.

Service sanitaire Levesque inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

16 juin 2025
Entreprise:
Service sanitaire Levesque inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Collecte de rebuts
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Service sanitaire Levesque inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

9346-5003 Québec inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

05 juin 2025
Entreprise:
9346-5003 Québec inc.
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Services de location, de signalisation et de sciage
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9346-5003 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Groupe résidences FAMS inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

22 mai 2025
Entreprise:
Groupe résidences FAMS inc.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Gestion de résidences pour personnes âgées
Sanction:
Groupe résidences FAMS inc. ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics pendant cinq ans.

Groupe Sûreté inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

07 mai 2025
Entreprise:
Groupe Sûreté inc.
Nature de la décision:
Révocation de l'autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Services de sécurité et d’enquêtes
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Groupe Sûreté inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Horizons services plus, 9445-6878 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

29 avril 2025
Entreprise:
Horizons services plus, 9445-6878 Québec inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Cabinet de placement de personnel en soins de santé
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Horizons Services plus ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Démolition Probec inc. - Inscription au RENA

22 avril 2025
Entreprise:
Démolition Probec inc.
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Secteur d'activité:
Entrepreneur général dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Démolition Probec inc. ne pourra présenter de soumissions pour la conclusion d’un contrat avec un organisme public, ni conclure un contrat public ou un sous-contrat qui y serait lié. L'entreprise dispose par ailleurs d'un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

9403-0749 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

24 mars 2025
Entreprise:
9403-0749 Québec inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Autres services relatifs aux transports
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, l’entreprise 9403-0749 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. Elle dispose par ailleurs d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Olivette Pierre inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

20 mars 2025
Entreprise:
Olivette Pierre inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Centres d’hébergement
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Olivette Pierre inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.