L’Autorité des marchés publics (AMP) révoque l’autorisation de contracter de l’entreprise Groupe Sûreté inc. et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), car elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.
L’entreprise de Saint-Eustache, dans la région des Laurentides, offre des services de sécurité et d’enquêtes. Elle fait l’objet de cette décision pour les motifs suivants :
- Groupe Sûreté inc., dirigée par Jonathan Lebeault, a, de façon répétée, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi dans le cours de ses affaires, notamment de la Loi sur les décrets de convention collective, en omettant, entre autres, de verser en temps utile les sommes dues aux salariés et au Comité paritaire des agents de sécurité.
- Groupe Sûreté inc. et Jonathan Lebeault ont omis de respecter leur obligation d’informer l’AMP des poursuites dont ils faisaient l’objet durant la période où l’entreprise détenait une autorisation de contracter.
- Groupe Sûreté inc., dirigée par Jonathan Lebeault, a fait défaut de respecter une entente de paiement convenue avec Revenu Québec et néglige de s’acquitter d’une dette envers cette agence gouvernementale.
Au cours des cinq prochaines années, Groupe Sûreté inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.