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Date:
Région:
14 - Lanaudière
Entreprise:
Société RIMMO Altitude Médic inc.
Secteur d'activité:
Agence de placement de personnel
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter

L’Autorité des marchés publics révoque l’autorisation de contracter de Société RIMMO Altitude Médic inc. et l’inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics , puisqu’elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public. 

Située à Terrebonne, cette entreprise spécialisée dans le placement de personnel fait l’objet de cette décision, en lien avec l’appel d’offres Main-d’œuvre indépendante - Clientèles nordiques N° 2024-8157-50, pour les raisons suivantes :

  • Faunel Dures, actionnaire et administrateur de Société RIMMO Altitude Médic inc., a signé et déposé des soumissions au nom de deux entreprises concurrentes, en violation des règles de l’appel d’offres.
  • Il a également fourni une déclaration fausse ou trompeuse dans le cadre de la soumission de Société RIMMO Altitude Médic inc., en affirmant à tort, dans l’attestation relative à la probité du soumissionnaire, que les modalités de la soumission n’ont pas été divulguées à un concurrent.
  • Faunel Dures ainsi qu’Odiges Docteur, également actionnaire et administrateur de Société RIMMO Altitude Médic inc., ont déterminé les prix soumis par deux entreprises concurrentes, contrevenant ainsi aux règles en vigueur.
  • Le ou vers le 25 juillet 2024, bien qu’au fait du contenu de l’attestation relative à la probité du soumissionnaire et informé que Faunel Dures allait soumissionner au nom de deux entreprises dont ils étaient actionnaires et administrateurs, Odiges Docteur n’a pris aucune mesure pour corriger la situation. Il n’a ni alerté les autorités concernées ni retiré les soumissions de Société RIMMO Altitude Médic inc. ou d’Agence Altitude Médic inc.


Au cours des cinq prochaines années, Société RIMMO Altitude Médic inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.