Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite de l'examen d'un processus d'octroi en vertu des articles 31 al. 1 (2°) et 35 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :
RECOMMANDE au conseil municipal de la Ville de Boucherville de se doter de procédures efficaces et efficientes visant à assurer notamment que le principe de l’égalité de traitement des soumissionnaires et de l’intégrité du processus d’adjudication soit respecté dans le cadre de ses processus contractuels.
RECOMMANDE au conseil municipal de la Ville de Boucherville d’assurer la formation de son personnel œuvrant en gestion contractuelle à l’égard du principe de l’égalité de traitement des soumissionnaires et de l’intégrité du processus d’adjudication, en prévoyant notamment une formation adaptée à cet effet.
RECOMMANDE au conseil municipal de la Ville de Boucherville d’informer, par écrit, les membres de son personnel impliqués en gestion contractuelle de la présente décision.
REQUIERT de la Ville de Boucherville de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 45 jours, des mesures prises pour donner suite aux recommandations qui précèdent en spécifiant :
- Les échéances prévues pour leur mise en œuvre.
- Les explications permettant d’établir que ces mesures, sur les plans qualitatif ou quantitatif, répondront pleinement aux recommandations.