Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP lui permettent, selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations, voire de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Ordonnances

02 décembre 2019

Ordonnance 2019-04

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962

18 juillet 2019

Ordonnance 2019-03

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932

05 juillet 2019

Ordonnance 2019-02

Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348

21 juin 2019

Ordonnance 2019-01

Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval

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Recommandations

05 octobre 2020

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12 mai 2020

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08 août 2019

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Recommandations formulées au CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication 1232604

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