Registre des entreprises autorisées
Ce registre vous permet de vérifier si une entreprise possède l'autorisation requise pour obtenir des contrats publics dont la valeur est supérieure ou égale aux seuils applicables.
Ce document contient des renseignements sur :
- Les entreprises dont l’autorisation est expirée ou suspendue alors qu'un contrat ou un sous-contrat public requérant cette autorisation est en cours d'exécution.
- Les entreprises à qui l'AMP a imposé des mesures de surveillance ou d’accompagnement.
L'entreprise dont l'autorisation est suspendue ou expirée:
- Ne peut soumissionner sur un nouvel appel d’offres ou conclure un nouveau contrat public pour lequel une autorisation est requise.
- Doit poursuivre l’exécution de tout contrat ou sous-contrat public auquel elle est partie.