Documentation
- Guide de référence dans le cadre de l’exercice des pouvoirs décisionnels prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
Ce guide se veut un outil de référence contenant les principaux éléments que l’Autorité des marchés publics (AMP) a jugé pertinents et utiles afin d’aider les entreprises qui désirent obtenir une autorisation en vertu de la LCOP et à répondre aux exigences liées à l’obtention d’une telle autorisation.
Guides d'accompagnement
- Obtenir une autorisation de contracter
- Divulguer ou modifier des liens d’affaires
- Renouveler (ou ne pas renouveler) votre autorisation de contracter
- Faire une mise à jour annuelle de l'information et des renseignements transmis à l'AMP