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Une entreprise de La Présentation, en Montérégie, inscrite au RENA

Type d'actualité:
Communiqué
Date publication:
22 novembre 2024
Corps:

Québec, le 22 novembre 2024 – L’Autorité des marchés publics (AMP) a inscrit l’entreprise Transport Philippe Desgranges inc., qui œuvre dans le camionnage de marchandises ordinaires et le transport en vrac, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.

Après avoir mené un examen d’intégrité, l’AMP a rendu sa décision le 16 octobre dernier, pour le motif suivant :

  • L’unique administrateur et dirigeant de Transport Philippe Desgranges inc., Philippe Desgranges, a entretenu des liens avec une organisation criminelle en vertu du Code criminel, ce qui va notamment à l’encontre de la Loi sur les contrats des organismes publics.

L’inscription au RENA fait en sorte que pour les cinq prochaines années, Transport Philippe Desgranges inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.

À propos de l’Autorité des marchés publics

L’AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l’octroi et l’exécution des contrats publics et s’assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

 

Résumé de la décision

 

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Source

Direction des affaires publiques et des communications
Autorité des marchés publics
418 803-1065