À la suite d’un examen d’intégrité mené en collaboration avec le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval, l’Autorité des marchés publics a révoqué l’autorisation de contracter de l’entreprise Remorquage PDR 2011 inc.
Cette entreprise, établie à Laval et spécialisée dans le remorquage et le transport, est désormais inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, car elle ne répond pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.
Les motifs de cette décision sont les suivants :
- Remorquage PDR 2011 inc. a, à plusieurs reprises, surfacturé la Ville de Laval dans le cadre d’un contrat et a fait preuve d’insouciance quant au respect des tarifs applicables, des documents contractuels et de la réglementation afférente.
- Le comportement de l’entreprise reflète un non-respect flagrant des documents contractuels et des règles conçues pour protéger les fonds publics, ainsi qu’un manque d’intégrité, tant dans l’obtention que dans l’exécution du contrat.
Remorquage PDR 2011 inc. ne pourra soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur, pendant une période de cinq ans. L’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.