Renseignements personnels

Gouvernance des renseignements personnels

L’AMP s’est dotée d’un Cadre de gestion de l’information, qui instaure une approche multidisciplinaire en GID, en accès à l’information, en protection des renseignements personnels et en sécurité de l’information. Ce cadre établit notamment les principes directeurs applicables dans l’organisation, ainsi que les rôles et responsabilités de son personnel eu égard à la gestion de l’information.

Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Si vous désirez formuler une plainte à l’AMP relativement à la protection de vos renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le Processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

Fichiers de renseignements personnels

Article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 et Art. 4 al.1, par. 5, Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c A-2.1, r 2.

• Renseignements_personnels-DAPCOM_Photos.pdf (pdf - 205 KB)
• Renseignements_personnels-DASJ_Admissibilite.pdf (pdf - 205 KB)
• Renseignements_personnels-DASJ_RENA.pdf (pdf - 206 KB)
• Renseignements_personnels-DPRFM.pdf (pdf - 205 KB)
• Renseignements_personnels-DRI_Securite.pdf (pdf - 204 KB)
• Renseignements_personnels-DTP.pdf (pdf - 205 KB)
• Renseignements_personnels-RH SAGIR-SAGIP.pdf (pdf - 206 KB)
• Renseignements_personnels-RH_Dossier_dotation.pdf (pdf - 205 KB)
• Renseignements_personnels-RH_Dossiers_personnel.pdf (pdf - 205 KB)
• Renseignements_personnels-RH_Formation_perfectionnement.pdf (pdf - 205 KB)
• Renseignements_personnels-RH_Gestion_assurance_traitement.pdf (pdf - 205 KB)
• Renseignements_personnels-RH_Relations_de_travail.pdf (pdf - 204 KB)
• Renseignements_personnels-RH_Sante_mieux-etre.pdf (pdf - 200 KB)
• Renseignements_personnels-SG Actes_reprehensibles.pdf (pdf - 217 KB)
• Renseignements_personnels-SG_Acces_information.pdf (pdf - 217 KB)
• Renseignements_personnels-SG_ethique.pdf (pdf - 205 KB)