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Renseignements personnels

Gouvernance des renseignements personnels

L’AMP s’est dotée d’un Cadre de gestion de l’information, qui instaure une approche multidisciplinaire en GID, en accès à l’information, en protection des renseignements personnels et en sécurité de l’information. Ce cadre établit notamment les principes directeurs applicables dans l’organisation, ainsi que les rôles et responsabilités de son personnel eu égard à la gestion de l’information.

Plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Si vous désirez formuler une plainte à l’AMP relativement à la protection de vos renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le Processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

Fichiers de renseignements personnels

Article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 et Art. 4 al.1, par. 5, Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c A-2.1, r 2.