L'entreprise qui détient une autorisation de contracter a l’obligation de faire une mise à jour annuelle de l'information et des renseignements transmis à l'AMP, au plus tard à la date d’anniversaire de son autorisation.
L’Autorité des marchés publics rappelle aux organismes publics et municipaux que des ressources d’accompagnement en matière de gestion contractuelle sont accessibles. Ces ressources peuvent être utiles dans les différentes facettes liées aux processus contractuels.
Le 19 septembre, l’AMP a pris part au 21e séminaire annuel de la Corporation des officiers municipaux du Québec, tenu à Bécancour. L’événement a rassemblé des gestionnaires municipaux issus de la direction générale, des finances, des services juridiques et de l’approvisionnement.
L’Autorité des marchés publics (AMP) rappelle que pour qu’une demande d’autorisation de contracter — ou de renouvellement — soit recevable, elle doit être accompagnée de documents financiers conformes. Dans le cas contraire, la demande ne pourra être traitée.
Dans le contexte où certains projets technologiques ont mis en lumière des enjeux relatifs à l’octroi et l’exécution des contrats publics, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a demandé à l’Autorité des marchés publics (AMP) d’effectuer une veille et une analyse approfondies du proces
L’Autorité des marchés publics (AMP) observe des cas de falsification de documents par certaines entreprises soumissionnaires dans le cadre d’appels d’offres publics.
Le vendredi 23 mai dernier, l’Autorité des marchés publics (AMP) a pris part au congrès annuel de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, tenu à l’hôtel Fairmont Le Manoir Richelieu, à La Malbaie.
Les contrats, appels d’offres, seuils et démarches de plainte sont autant de sujets que les entrepreneurs doivent maîtriser pour accéder aux marchés publics.
Les organismes publics et municipaux sont tenus de respecter des obligations strictes lorsqu'ils reçoivent une plainte d'une entreprise dans le cadre d'un appel d'offres public pour un contrat comportant une dépense égale ou supérieure au seuil déterminé.
La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a demandé à l’Autorité des marchés publics (AMP) d’examiner le processus d’attribution et d’exécution du contrat de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans le cadre du projet CASA/SAAQclic.