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Décisions rendues

Type d'organisme

Annulé — Appel d'offres nº 20134102

Organisme:
Ville de Mont-Royal
Contrat ou processus visé:
20134102
Objet du contrat:
Services professionnels pour l'aménagement d'un espace public résilient
Sommaire:
Appel d’offres public annulé par la Ville de Mont-Royal

Ordonnance 2026-03

Organisme:
Santé Québec et Centre hospitalier de l’Université de Montréal
Contrat ou processus visé:
20128913
Objet du contrat:
Acquisition d’une solution infonuagique de gestion des horaires de travail et de communication entre différents intervenants
Sommaire:
Ordonnance formulée à Santé Québec et Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20128913

Suspension levée - Appel d’offres n° 20138108

Organisme:
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Contrat ou processus visé:
20138108
Objet du contrat:
Levés laser aéroporté (lidar), traitement et classification pour des territoires situés dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Suspension levée - Appel d’offres n° 20138020

Organisme:
CIUSSS de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
20138020
Objet du contrat:
Appel de service pour la réparation des lève-personnes et équipements connexes
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

9548-4861 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9548-4861 Québec inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Services relatifs aux bâtiments et aux habitations
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9548-4861 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Suspension levée - Appel d’offres n° 20123003

Organisme:
Ville de La Prairie
Contrat ou processus visé:
20123003
Objet du contrat:
Acquisition d'émetteurs de télémétrie et d'un système de télérelève des compteurs d'eau
Sommaire:
Suspension levée à la suite d'une décision

Recommandation 2026-04

Organisme:
Ville de La Prairie
Contrat ou processus visé:
20123003
Objet du contrat:
Acquisition d'émetteurs de télémétrie et d'un système de télérelève des compteurs d’eau
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de La Prairie concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20123003

Suspension levée - Appel d’offres n° 20110569

Organisme:
Santé Québec - Établissement CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20110569
Objet du contrat:
Acquisition d'équipements, de fournitures et de services pour le SRSAD (Service Régional de Soins À Domicile) pour maladies pulmonaires chroniques
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme