Décisions rendues

Recommandations formulées au Conseil d'administration du Centre de services scolaire des Phares concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros 20004250, 20004266, 20004272, 20004286, 20004299, 20004308, 20004370, 20004374, 20004383, 20004390, 20004401, 20004405, 20004414, 20004420, 20004430, 20004435, 20004441, 20001776, 20079689, 20079697, 20079701, 20079732, 20079751, 20079764, 20079769, 20079774, 20081944, 20081951.

Suspension levée, la démarche jugée conforme par l'AMP

Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

Pour une période de cinq ans, 9209-5934 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres ni conclure des contrats ou des sous-contrats publics, peu importe leur valeur.

Au cours des cinq prochaines années, Paysagiste KDS inc. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics.

Pendant les cinq prochaines années, Achi Guy Marcel Sika ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Pendant les cinq prochaines années, Construction Nexus inc. ne pourra pas
soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure des contrats ou des
sous-contrats publics, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Ordonnances et recommandations formulées à la présidente-directrice générale par intérim de la Société de l’assurance automobile du Québec concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 891193, 905305, 928582, 1802922 et 20003263