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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2026-06

Organisme:
Société québécoise des infrastructures
Contrat ou processus visé:
20105893 et 20105348
Objet du contrat:
Services de caractérisation environnementale et géotechnique du fond marin du fleuve Saint-Laurent, dans le cadre du projet de construction de traverse à Gros-Cacouna
Sommaire:
Recommandations formulées à la présidente-directrice générale de la Société québécoise des infrastructures concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20105893 et 20105348

Suspension de l'appel d'offres n° 20154272

Organisme:
Société de Transport de l'Outaouais
Contrat ou processus visé:
20154272
Objet du contrat:
Services de garde et autres services connexes
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte

Suspension de l'appel d'offres n° 20141478

Organisme:
Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20141478
Objet du contrat:
Ameublement administratif
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte

Transport médical spécialisé du Nord A-S - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Transport médical spécialisé du Nord A-S, 9210-0205 Québec inc.
Secteur d'activité:
Transport médical spécialisé
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
En conséquence, Transport médical spécialisé du Nord A-S est inadmissible aux contrats publics pour une période de cinq ans. Durant ce délai, elle ne pourra pas soumissionner ni conclure un contrat ou sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Transport médical du Nord inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Transport médical du Nord inc.
Secteur d'activité:
Transport médical
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Transport médical du Nord inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Groupe 24h Chrono Logistique inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Groupe 24h Chrono Logistique inc.
Secteur d'activité:
Services de transport, de déménagement et d’entreposage
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Au cours des cinq prochaines années, Groupe 24h Chrono Logistique inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. L’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Les Entreprises Géniam - Inscription au RENA

Entreprise:
Les Entreprises Géniam, 7558589 Canada inc.
Secteur d'activité:
Travaux de génie civil, d'enlèvement d'amiante, de démolition et de réaménagement
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Les entreprises Géniam ne pourra ni soumissionner à un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur. De plus, l’entreprise dispose d’un délai de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension de l'appel d'offres n° 20153245

Organisme:
Santé Québec Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
20153245
Objet du contrat:
Chariots de distribution alimentaire à conduction, Tires Chariots, vaisselles et petits équipements
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison d'une plainte