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Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2026-05

Organisme:
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Contrat ou processus visé:
20154361
Objet du contrat:
Contrat à commandes pour l’acquisition de forfaits, routeurs et antennes cellulaires
Sommaire:
Ordonnance formulée au ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20154361

Suspension levée - Appel d'offres n° 20153245

Organisme:
Santé Québec Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
20153245
Objet du contrat:
Chariots de distribution alimentaire à conduction, Tires Chariots, vaisselles et petits équipements
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison d'une plainte

Fermeture d'examen : Acquisition et intégration d’une solution de gestion intégrée et de gestion de la relation client

Organisme:
Commission de la construction du Québec
Contrat ou processus visé:
1253392, 1253724, 1268122, 1300829 et 1349116
Objet du contrat:
Appel de qualification d’éditeur de progiciels de gestion intégré, appel de qualification d’éditeurs de progiciels de la relation client, appel de qualification de progiciels de gestion intégré et de la gestion de la relation client et acquisition et intégration de la solution intégrée SAP s’inscrivant dans le cadre du projet MISTRAL/NUMÉRICCQ
Sommaire:
Fermeture d'examen

Suspension levée - Appel d'offres n° 20154021

Organisme:
Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover
Contrat ou processus visé:
20154021
Objet du contrat:
Pavage, bordure, trottoir et éclairage public - domaine des Prairies phase 1 et 2
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte

Ramassage Sanitaire SKA inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
Ramassage Sanitaire SKA inc.
Secteur d'activité:
Gestion des matières résiduelles
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Ramassage Sanitaire SKA inc. ne pourra ni présenter une soumission en vue d’obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, peu importe sa valeur.

Les Havres JAO inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Les Havres JAO inc.
Secteur d'activité:
Ressources intermédiaires
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pour une période de cinq ans, Les Havres JAO inc. ne pourra ni présenter une soumission en vue d’obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20154272

Organisme:
Société de Transport de l'Outaouais
Contrat ou processus visé:
20154272
Objet du contrat:
Services de garde et autres services connexes
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte