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Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2026-03

01 juin 2026
Organisme:
Santé Québec et Centre hospitalier de l’Université de Montréal
Contrat ou processus visé:
20128913
Objet du contrat:
Acquisition d’une solution infonuagique de gestion des horaires de travail et de communication entre différents intervenants
Sommaire:
Ordonnance formulée à Santé Québec et Centre hospitalier de l’Université de Montréal concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20128913

Suspension de l'appel d'offres nº 20134102

01 juin 2026
Organisme:
Ville de Mont-Royal
Contrat ou processus visé:
20134102
Objet du contrat:
Services professionnels pour l'aménagement d'un espace public résilient
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension levée - Appel d’offres n° 20138108

22 mai 2026
Organisme:
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Contrat ou processus visé:
20138108
Objet du contrat:
Levés laser aéroporté (lidar), traitement et classification pour des territoires situés dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Suspension levée - Appel d’offres n° 20138020

21 mai 2026
Organisme:
CIUSSS de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé:
20138020
Objet du contrat:
Appel de service pour la réparation des lève-personnes et équipements connexes
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

9548-4861 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

20 mai 2026
Entreprise:
9548-4861 Québec inc.
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Secteur d'activité:
Services relatifs aux bâtiments et aux habitations
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, 9548-4861 Québec inc. ne pourra soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, et ce, quelle qu’en soit la valeur.

Recommandation 2026-04

14 mai 2026
Organisme:
Ville de La Prairie
Contrat ou processus visé:
20123003
Objet du contrat:
Acquisition d'émetteurs de télémétrie et d'un système de télérelève des compteurs d’eau
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de La Prairie concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 20123003

Suspension levée - Appel d’offres n° 20123003

14 mai 2026
Organisme:
Ville de La Prairie
Contrat ou processus visé:
20123003
Objet du contrat:
Acquisition d'émetteurs de télémétrie et d'un système de télérelève des compteurs d'eau
Sommaire:
Suspension levée à la suite d'une décision

Suspension levée - Appel d’offres n° 20110569

12 mai 2026
Organisme:
Santé Québec - Établissement CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé:
20110569
Objet du contrat:
Acquisition d'équipements, de fournitures et de services pour le SRSAD (Service Régional de Soins À Domicile) pour maladies pulmonaires chroniques
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme

Suspension levée - Appel d'offres n° 20124519

08 mai 2026
Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20124519
Objet du contrat:
Produits d'anesthésie
Sommaire:
Suspension levée, la démarche jugée conforme