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Décisions rendues

Type d'organisme

Ordonnance 2026-06

Organisme:
Société des traversiers du Québec
Contrat ou processus visé:
20085254, 20085525, 20085893 et 20086154
Objet du contrat:
Modernisation et remplacement des systèmes de feux de navigation
Sommaire:
Ordonnance formulée à la Société des traversiers du Québec concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 20085254, 20085525, 20085893 et 20086154

Suspension de l'avis d'intention 20175283

Organisme:
Santé Québec Ouest-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire
Contrat ou processus visé:
20175283
Objet du contrat:
Acquisition et évolution d'une plateforme numérique de mesure clinique en continu et de soutien aux trajectoires de soins
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Suspension de l'appel d'offres 20175092

Organisme:
Ministère des transports (DGCGER)
Contrat ou processus visé:
20175092
Objet du contrat:
Contrat pour l'utilisation d'une plate-forme web pour dispositifs de sécurité pour travailleur isolé
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Excavation National inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
Excavation National inc.
Secteur d'activité:
Travaux d’excavation, de génie civil et d’aménagement urbain
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant les cinq prochaines années, Excavation National inc. ne pourra pas soumissionner pour obtenir un contrat public ni conclure un contrat ou un sous‑contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

9551-2869 Québec inc. - Inscription au RENA

Entreprise:
9551-2869 Québec inc.
Secteur d'activité:
Travaux d’excavation, de nivellement et de déneigement, et services de transport
Nature de la décision:
Inscription au RENA
Sanction:
Pour les cinq prochaines années, 9551-2869 Québec inc. ne pourra pas soumettre d’offres pour des contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics. Par ailleurs, l’entreprise dispose de 60 jours pour résilier les contrats publics qu’elle exécute actuellement.

SOLU T.E.S. inc. - Révocation de l’autorisation de contracter

Entreprise:
SOLU T.E.S. inc.
Secteur d'activité:
Agence de placement de personnel dans le domaine des services sociaux
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
SOLU T.E.S. inc. ne pourra pas soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur, pendant une période de cinq ans. L’entreprise a 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

Suspension levée - Appel d'offres n° 20154361

Organisme:
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Contrat ou processus visé:
20154361
Objet du contrat:
Contrat à commandes pour l’acquisition de forfaits, routeurs et antennes cellulaires
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison d'une plainte

Suspension de l'avis d'intention 20269411

Organisme:
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contrat ou processus visé:
20269411
Objet du contrat:
Solution de notifications - Services communs
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

Solu Med inc. - Révocation de l'autorisation de contracter

Entreprise:
Solu Med inc.
Secteur d'activité:
Agence de placement de personnel en soins infirmiers
Nature de la décision:
Révocation de l’autorisation de contracter
Sanction:
Solu Med inc. est inadmissible aux contrats publics pour cinq ans. Durant cette période, l’entreprise ne pourra pas soumissionner ni conclure un contrat ou un sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.