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Décisions rendues

Type d'organisme

Recommandation 2026-07

Organisme:
Université Concordia
Contrat ou processus visé:
20102975
Objet du contrat:
Acquisition et installation d’un dôme
Sommaire:
Recommandations formulées au conseil d’administration de l’Université Concordia concernant le processus d’octroi de contrat identifié au SEAO sous le numéro de référence 20102975

Annulé - Appel d'offres n° 20156642

Organisme:
Centre de services scolaires de la Capitale
Contrat ou processus visé:
20156642
Objet du contrat:
Appel de services professionnels en architecture pour l’agrandissement et la conversion en école secondaire de l’école l’Odyssée
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte
Raison de l'annulation:
Appel d’offres public annulé par le Centre de services scolaires de la Capitale

Annulé - Appel d’offres n° 20129014

Organisme:
Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé:
20129014
Objet du contrat:
Fournitures de bureau
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte
Raison de l'annulation:
Appel d’offres public annulé par le CAG

Suspension de l'appel d'offres n° 20154021

Organisme:
Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover
Contrat ou processus visé:
20154021
Objet du contrat:
Pavage, bordure, trottoir et éclairage public - domaine des Prairies phase 1 et 2
Sommaire:
Avis suspendu en raison du dépôt d’une plainte

Fermeture d'examen : Acquisition d’étiquettes électroniques et d'une plateforme de gestion de données destinée aux étiquettes électroniques

Organisme:
Santé Québec Lanaudière
Contrat ou processus visé:
20104151 et 20123146
Objet du contrat:
Acquisition d’étiquettes électronique pour système de réapprovisionnement - HPLG » et « Acquisition d'une plateforme de gestion de données destinée aux étiquettes électroniques pour système de réapprovisionnement »
Sommaire:
Fermeture d'examen

Ordonnance 2026-04

Organisme:
Commissaire à la santé et au bien-être
Contrat ou processus visé:
20134860
Objet du contrat:
Services-conseils en accompagnement méthodologique et mise en œuvre d'évaluations de la performance axée sur la valeur
Sommaire:
Ordonnance

9547-0852 Québec inc. - Refus de délivrer une autorisation de contracter

Entreprise:
9547-0852 Québec inc.
Secteur d'activité:
Collecte des déchets et des matières recyclables
Nature de la décision:
Refus de délivrer une autorisation de contracter
Sanction:
Pendant cinq ans, 9547-0852 Québec inc. ne pourra donc pas soumissionner ni conclure de contrat ou de sous-contrat public, quelle qu’en soit la valeur.

Suspension de l'appel d'offres n° 20154361

Organisme:
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Contrat ou processus visé:
20154361
Objet du contrat:
Contrat à commandes pour l’acquisition de forfaits, routeurs et antennes cellulaires
Raison de la suspension:
Avis suspendu en raison d'une plainte