Renseignements concernant l'Autorité des marchés publics
Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, a. 16.1, 63.2 et 155),
l’Autorité des marchés publics (AMP) rend disponible les renseignements suivants:
Allègement réglementaire et administratif
- Analyse d'impact règlementaire (version préliminaire) - Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Autorité des marchés publics
- Analyse d'impact règlementaire (version finale) - Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Autorité des marchés publics
- Engagements pour une réglementation intelligente
- Mécanismes de révision des règles à l'égard des entreprises
- Rapport annuel
Codes d'éthique
- Code d'éthique des membres du personnel de l'Autorité des marchés publics
- Code d'éthique et de déontologie des membres de la haute direction de l'Autorité des marchés publics
Autres documents
Renseignements relatifs aux dépenses
Exercice financier 2024-2025
Premier trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Second trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Exercice financier 2023-2024
Premier trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Second trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Troisième trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Quatrième trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Exercice financier 2022-2023
Premier trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Second trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Troisième trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Quatrième trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Exercice financier 2021-2022
Premier trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Second trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Troisième trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Quatrième trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Exercice financier 2020-2021
Premier trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Second trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Troisième trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Quatrième trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Exercice financier 2019-2020
Premier trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Second trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Troisième trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile
Quatrième trimestre
- Frais de déplacement
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats et engagements financiers
- Contrats de formation
- Frais de bail de location ou d’entente de location
- Frais d’activités de réception et d’accueil
- Contrats de télécommunication mobile