Autorité des marchés publics
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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

L'Autorité des marchés publics diffuse, conformément aux dispositions du paragraphe 8 du premier alinéa de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 2), les documents transmis dans le cadre d’une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Année 2020

Numéro
de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

2020-06 Liste des employés de l'AMP et autres renseignements 2020-03-162020-06-15

Décision_2020-06 (pdf - 319 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Liste_2020-16 (pdf - 124 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2020-04

Informations diverses relativement à la décision 2019-04 de l'AMP

Recommandations formulées au dirigeant du CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication 1232604

2020-02-262020-06-15

Décision 2020-04 (pdf - 428 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Lettres_CIUSSS_2020-04 (pdf - 262 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Année 2019

Numéro
de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

2019-18 Informations diverses relativement à l'application de la Loi sur la laïcité de l'État, RLRQ, L-0.3 aux avocats, notaires et procureurs de l'AMP 2020-01-162020-06-15 Décision_2019-18
(pdf - 581 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019-17 Informations diverses relativement à l'application de la Loi sur la laïcité de l'État, RLRQ, L-0.3 2020-01-162020-06-15 Décision_2019-17
(pdf - 248 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2019-16 Plan directeur en ressources informationnelles 2019-12-202020-06-15

Décision_2019-16
(pdf - 182 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Plan_directeur_2019-16
(pdf - 414 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2019-12 Mesures prises par le CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal 2019-12-092020-06-15

Décision_2019-12
(pdf - 212 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Lettres_CIUSSS_2019-12
(pdf - 262 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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