Accès à l'information

L'Autorité des marchés publics (AMP) est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1) et, de ce fait, est soumise au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RRQ, c. A-2.1, r.2).

Pour accéder à un document qui n’est pas dans notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par l'AMP qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par téléphone, par télécopieur ou par courriel au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

François Côté
Secrétaire général par intérim
Autorité des marchés publics
Téléphone : 418 646-9550
Télécopieur : 1 888 885-0223
Courriel : demande.acces@amp.quebec

D'autres renseignements ayant trait à l'accès à l'information sont accessibles auprès du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information.