Obligation de mise à jour
Vous détenez une autorisation de contracter, toujours valide, émise par l’Autorité des marchés publics (AMP)? Dans ce cas, vous devez mettre à jour les renseignements de votre entreprise entre le 2 juin et le 2 juillet 2023.
Cette mise à jour est obligatoire, même s’il n’y a aucun changement à apporter et même si ce n’est pas votre période de renouvellement habituelle. Elle fera office de mise à jour annuelle.
Que dois-je faire?
Le 2 juin prochain, vous recevrez une communication dans les services en ligne de l’AMP. Ce message indiquera la marche à suivre pour faire votre mise à jour. Vous pourrez aussi consulter le Guide d'accompagnement (pdf : 3,65 Mo) (pdf - 4 MB) à cet effet.
Cette mise à jour doit se faire par l'intermédiaire des services en ligne. Vous n'avez pas accès aux services en ligne? Le formulaire de mise à jour annuelle est aussi disponible à la page mettre à jour votre dossier.
Validité prolongée de deux ans
Si votre autorisation de contracter est valide en date du 2 juin 2023, elle sera automatiquement prolongée de deux ans. Sa durée totale passera ainsi de trois à cinq ans. Nous vous enverrons un courriel de confirmation à cet effet.
Comment prouver la validité de mon autorisation?
Ajoutez simplement une copie du courriel de confirmation à la lettre d’autorisation de contracter que vous avez l’habitude de joindre aux documents de dépôt d’appel d’offres.
De toute façon, les organismes publics doivent consulter le Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA) pour s’assurer que toute entreprise intéressée par un contrat ou un sous-contrat public détient une autorisation de l’AMP. Le REA demeure donc la référence.