Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales à la suite du processus d’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1631253.
Par la présente, nous vous avisons qu'à la suite de l'examen d'un processus d’appel d’offres public en vertu des articles 31, 35 et 53 de la Loi sur l'Autorité des marchés publics (RLRO, c. A-33.2.1), l'Autorité des marchés publics:
RECOMMANDE au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales de prévoir un plan de formation du personnel impliqué dans le traitement des plaintes relatives aux appels d’offres publics afin qu’il soit responsabilisé et sensibilisé quant à l’importance de son rôle dans le respect du cadre normatif et des principes applicables au régime de traitement des plaintes;
RECOMMANDE d’informer par écrit son personnel de la présente décision et de l’interprétation qui doit être donnée à l’article 9.8 du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics;
REQUIERT du dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 45 jours, des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.