Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite d'une analyse effectuée dans le cadre d'une communication de renseignements en vertu de l’article 29 (2) de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics (AMP) :
ORDONNE à HEC Montréal de modifier, à la satisfaction de l’AMP, les documents de l’appel d’offres public identifié sous le numéro de référence 1489326 au système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec afin de respecter les obligations relatives à la règle d’adjudication choisie prévues aux articles 5 (7) et 15 du Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information et, à cette fin, qu’elle :
- indique aux documents d’appel d’offres chacun des éléments sur lesquels elle se fonde aux fins de l’ajustement des prix pour le calcul du coût total d'acquisition;
- remplace le mécanisme d’imputation uniforme d’un montant fixe aux soumissions reçues par un mécanisme qui répond aux exigences des articles précités, notamment qui prévoit que l’ajustement du prix s’effectue après le dépôt des soumissions, selon les renseignements contenus dans chaque soumission;
- retire les éléments qui ne sont ni quantifiables, ni mesurables – tel que le « support expert » – des éléments sur lesquels elle se fonde aux fins de l’ajustement des prix pour le calcul du coût total d'acquisition.