Autorité des marchés publics
Passer la navigation. Accéder directement au contenu.
  • Accueil
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Salle de presse
  • Emplois
  • REA
  • RENA
  • English
  • À propos
  • Information sur les contrats publics
  • Autorisation de contracter
  • Porter plainte dans le cadre d'un contrat public
  • Communication de renseignements
  • Décisions rendues
  • Outils et publications

Ordonnance 2019-05

05 décembre 2019

Décision ordonnant le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740

Par la présente, nous vous avisons qu’à la suite du traitement d’une plainte en vertu de l’article 50 de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. C-65.A-33.2.1), l’Autorité des marchés publics :

ORDONNE au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale de modifier les documents de l’appel d’offres public identifié sous le numéro de référence 1311740 au SEAO.

Sommaire de la décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740 (pdf - 276 KB)
Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740 (pdf - 510 KB)

Retour à la liste

  • Accès à l'information
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Emplois
  • Nous joindre
2021