Entreprises étrangères et personnes physiques exploitant une entreprise
Les entreprises qui ne sont pas constituées en vertu d'une loi québécoise et qui n'ont pas de siège au Québec ni d'établissement où elles exercent principalement leurs activités ainsi que les personnes physiques exploitant une entreprise peuvent se référer aux informations accessibles sous les différents onglets pour obtenir toute l'information nécessaire concernant une autorisation.
Puisqu'elles n'ont pas la possibilité de s'inscrire aux services en ligne de l'Autorité des marchés publics (AMP), elles doivent utiliser les formulaires papier prévus à cet effet.
Guides
- Guide d'accompagnement (pdf : 858 Ko) à l'intention des entreprises désirant obtenir une autorisation pour contracter ou sous-contracter avec un organisme public.
- Guide d'accompagnement (pdf : 859 Ko) à l'intention des entreprises désirant renouveler une autorisation pour contracter ou sous-contracter avec un organisme public.
- Guide d'accompagnement (pdf : 448 Ko) à l'intention des entreprises désirant ne pas renouveler une autorisation pour contracter ou sous-contracter avec un organisme public.
- Guide d'accompagnement (pdf : 1 Mo) à l'intention des entreprises désirant divulguer ou modifier des liens d'affaires.
Formulaires
- Adresses et établissements de la demanderesse (pdf : 1 Mo)
- Demande d'autorisation (pdf : 650 Ko)
- Demande de renouvellement (pdf : 650 Ko)
- Demande de non-renouvellement(pdf : 573 Ko)
- Information sur les autres entreprises contrôlées (pdf : 175 Ko)
- Information sur les infractions (pdf : 167 Ko)
- Institution financière (pdf : 691 Ko)
- Liens avec la Demanderesse (Entité de niveau 2 ou 3 et Prêteur) (pdf : 299 Ko)
- Liens avec la Demanderesse (Personne physique de niveau 2 ou 3 et Prêteur personne physique) (pdf : 260 Ko)
- Formulaire de mise à jour annuelle de l'entreprise autorisée
- Formulaire de demande de vérification d'intégrité
Bordereaux de paiement
- Demande d'autorisation ou de renouvellement – Bordereau de paiement
- Demande d'ajout ou de modification de liens – Bordereau de paiement