Contrat avec un organisme public
Le gouvernement du Québec peut conclure des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction avec les entreprises. Pour adjuger ces contrats, les organismes publics doivent se conformer à la Loi sur les contrats des organismes publics et à ses règlements.
Pour conclure un contrat de gré à gré (sous les seuils d’appel d’offres public) avec un organisme public ou afin d’être sollicité pour répondre à un appel d’offres sur invitation, il est souhaitable, pour les entreprises, de faire connaître leurs produits ou leurs services auprès des organismes publics.
Pour les appels d’offres publics, les entreprises doivent soumissionner en réponse aux appels d’offres publiés dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Pour obtenir plus de renseignements sur le mode de fonctionnement des marchés publics, consultez le site du Secrétariat du Conseil du trésor.