Autorité des marchés publics
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Formuler une plainte à l'Autorité des marchés publics

Avant de formuler une plainte auprès de l’Autorité des marchés publics, le plaignant doit consulter
la procédure. Les champs et les sections du formulaire marqués d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis.

L'affichage de ce formulaire n'étant pas optimal dans le navigateur Internet Explorer, nous travaillons à corriger la situation. Dans l'intervalle, nous vous invitons à télécharger Google Chrome ou Mozilla Firefox, deux navigateurs sécuritaires et gratuits.

1. Identification du plaignant et de son représentant
Nom et coordonnées de la personne à contacter :
Nom et coordonnées du représentant, s’il y a lieu :
2. Renseignements relatifs au contexte de la plainte
Selon le processus visé par votre plainte, répondez à la section A ou B.
A) Dans le cadre d'une plainte visant un processus d’adjudication, répondez aux questions suivantes :
B) Dans le cadre d'un processus d'attribution, répondez à la question suivante :
C) Répondez aux questions suivantes, peu importe le processus visé par votre plainte.
Noms et titres des personnes au sein de l’organisme public avec lesquelles vous avez échangé au sujet de la présente plainte, s’il y a lieu :
3. Identification du motif de la plainte
Selon le processus visé par votre plainte, répondez à l'une ou l'autre des sections suivantes (A ou B) en cochant la case correspondant à votre situation.
4. Renseignements sur le processus d’adjudication ou d’attribution visé par la plainte
Selon le processus visé par votre plainte, répondez à l'une ou l'autre des sections suivantes (A ou B).
A) Dans le cadre d’un processus d’adjudication, d’homologation de biens, de qualification de fournisseurs, de prestataires de services ou d'entrepreneurs, remplissez les champs suivants :
Si la plainte concerne un addenda, inscrivez le titre et la date de publication de ce dernier, tel qu'indiqué au SEAO :
B) Dans le cadre d'un processus d'attribution, remplissez les champs suivants :
5. Description détaillée des motifs au soutien de la plainte
Veuillez décrire de manière détaillée les motifs de votre plainte en exposant précisément les éléments requis au traitement de celle-ci, ainsi que le titre du document et les sections touchées par les motifs de votre plainte, le cas échéant :
Dans le cadre d'une plainte concernant un désaccord avec une décision de l'organisme public :
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2021