Considérant le sursis accordé par la Cour supérieure ce mercredi 24 avril, la décision rendue par l’Autorité des marchés publics (AMP) d’inscrire les entreprises 24/7 Expertise en Soins de santé Inc. et 9159-2634 Québec Inc. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics est suspendue jusqu’à un jugement final sur le pourvoi en contrôle judiciaire.
D’ici ce jugement, l’autorisation de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public délivrée aux deux entreprises demeure valide. Elles peuvent donc présenter une soumission pour la conclusion d’un contrat ainsi que conclure un contrat ou un sous-contrat public.
