Autorité des marchés publics
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L'AMP participera au premier colloque portant sur les développements récents en matière d’intégrité publique

09 mars 2023

Le 17 mars prochain, l’Autorité des marchés publics (AMP) prendra part à la première édition du colloque sur les développements récents en matière d’intégrité publique, qui a pour objectif de démystifier et d’expliquer les responsabilités des organismes publics œuvrant en intégrité publique, en plus de faire un survol des enjeux juridiques importants qui se présentent à eux. Organisé par le Barreau du Québec, l’événement qui portera sur les développements récents en matière d’intégrité publique rassemblera des avocats d’expérience ouvrant au sein d’organismes publics chargés d’enquêter sur des matières touchant l’intégrité de personnes, de processus ou de contrats.

Me Marie-Lou Poirier et Me Emma Rammos-Paque, avocates à la Direction du contentieux de l’AMP, participeront à une conférence sur les pouvoirs de l’État dans le cadre des enquêtes administratives. Me Rammos-Paque prononcera aussi  une conférence portant sur l’obligation de l’État en cours d’enquêtes administratives, tandis que sa collègue, Me Poirier, se joindra à Me Alisson Forrest, avocate à la Direction des affaires juridiques au sein l’AMP, afin de donner une conférence sur les modalités liées à l’autorisation de contracter depuis la sanction, en juin 2022, du projet de loi 12.

Ce colloque permettra, une fois de plus, de positionner l’AMP comme un joueur de premier plan en matière de surveillance des marchés publics, notamment en s’assurant de l’intégrité des entreprises qui contractent avec l’État. 

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