L’Autorité des marchés publics inscrit l’entreprise 9221-2745 QUÉBEC INC. au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
L’Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l’entreprise 9221-2745 QUÉBEC INC. (Excavation Choinière) au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) puisqu’elle ne satisfait pas aux exigences d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’une partie à un contrat public.
L’entreprise, qui effectue des travaux d’excavation et de nivellement, ainsi que le déneigement et le déglaçage de route, a notamment soumissionné et obtenu un contrat supérieur à 1 M $ sans détenir d’autorisation de contracter alors que celle-ci était requise.
À la suite de l’examen d’intégrité effectué, l’AMP a inscrit l’entreprise au RENA pour les motifs suivants :
- L’entreprise a soumissionné à deux reprises sur un appel d’offres public au-delà du seuil déterminé pour un contrat de service sans détenir une autorisation de contracter ou sous-contracter avec un organisme public délivré par l’AMP alors qu’une telle autorisation était requise pour la conclusion des contrats, le tout, en contravention des dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP);
- L’entreprise a fait défaut de répondre à l’Avis d’examen en ne fournissant pas les renseignements et documents demandés dans les délais impartis, le tout, en contravention de l’article 21.48.2 de la LCOP.
Au cours des cinq prochaines années, 9221-2745 QUÉBEC INC. ne pourra présenter de soumission pour la conclusion d’un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat public.