Autorité des marchés publics
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Outils et publications

Vous trouverez dans cette section différentes publications de l'Autorité des marchés publics (AMP), ainsi que divers outils à l'intention des organismes publics et des entreprises en lien avec les différents services offerts par l'AMP.

Calculateurs de délais

Ces calculateurs ont été préparés afin d'aider les organismes publics à déterminer certaines dates, dont la date de dépôt des plaintes, dans le cadre de leurs appels d'offres.

  • Calculateur de délais — Lancement d'un appel d'offres par un organisme public
  • Calculateur de délais — Modification des documents d'appel d'offres par addenda

Publications de l'AMP

Procédures

  • Procédure de communication de renseignements
  • Procédure portant sur la réception et sur l’examen des plaintes relatives aux processus contractuels de l’AMP

Approche d'intervention

  • Approche d'intervention de l'Autorité des marchés publics

Rapports annuels

  • Rapport annuel d'activités 2021-2022
  • Rapport annuel d'activités 2020-2021
  • Rapport annuel d'activités 2019-2020
  • Rapport annuel d'activités 2018-2019

Rapports de surveillance

  • Rapport annuel de surveillance des appels d'offres du monde municipal 2021-2022

Plan stratégique et plans d'action

  • Planification stratégique 2021-2024 de l'Autorité des marchés publics
  • Plan d'action en développement durable 2022-2023
  • Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2022-2023

Allocutions

  • Allocution d'Yves Trudel sur le projet de loi 12 à la Commission des finances publiques
  • Allocution d'Yves Trudel sur le projet de loi 78 à la Commission de l'économie et du travail
  • Allocution d'Yves Trudel sur le projet de loi 66 à la Commission des finances publiques
  • Allocution de Nathaly Marcoux sur le projet de loi 61 à la Commission des finances publiques

Autres

  • Conditions et modalités de l’examen de la gestion contractuelle du ministère des Transports
  • Rapport de mise en oeuvre de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics

Capsules d'information

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2023