L’Autorité des marchés publics (AMP) tient dorénavant un registre des sanctions administratives pécuniaires (SAP) sur son site Internet. Ce registre contient plusieurs renseignements, dont le nom et les coordonnées de l’entreprise à qui la SAP a été imposée, sa date d’imposition, la nature du manquement visé et le détail du réexamen entrepris à l’encontre de cette SAP, s’il y a lieu (date de la demande de réexamen, ainsi que la date et l’issue de la décision rendue).
Depuis le 2 juin 2023, l’AMP peut imposer des SAP pouvant atteindre 10 000 $ aux entreprises ayant commis un manquement en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Ces sanctions visent entre autres à inciter les entreprises concernées à prendre sans délai les mesures requises pour se conformer au cadre normatif, de prévenir les manquements à certaines dispositions de la LCOP ou d’en dissuader la répétition.
Pour en savoir davantage sur les SAP, n’hésitez pas à consulter notre site Internet, notamment le Cadre d’application des SAP.
