Tools and publications
Vous trouverez dans cette section différentes publications de l'Autorité des marchés publics (AMP), ainsi que divers outils à l'intention des organismes publics et des entreprises en lien avec les différents services offerts par l'AMP.
Calculateurs de délais
Ces calculateurs ont été préparés afin d'aider les organismes publics à déterminer certaines dates, dont la date de dépôt des plaintes, dans le cadre de leurs appels d'offres.
- Calculateur de délais — Lancement d'un appel d'offres par un organisme public
- Calculateur de délais — Modification des documents d'appel d'offres par addenda
Procédures
Ces procédures expliquent le fonctionnement des différentes lignes d'affaires de l'AMP relativement à la communication de renseignements et au traitement des plaintes des entreprises dans le cadre de l'octroi de contrats publics.
Publications de l'AMP
Les différents documents, bilans, rapports sur les activités de l'AMP, ainsi que certains documents administratifs seront déposés sous cette rubrique.
- Rapport annuel d'activités 2018-2019
- Plan d'action en développement durable 2020-2021
- Conditions et modalités de l’examen de la gestion contractuelle du ministère des Transports
- Allocution de Nathaly Marcoux sur le projet de loi 61 à la Commission des finances publiques
- Délégation de l’exercice d’une fonction ou d’un pouvoir et désignation d’un remplaçant
Autres documents
D'autres documents visant à aider les entreprises et les organismes publics à respecter le cadre normatif en matière de contrats publics seront rendus graduellement accessibles dans cette page.
(Réalisé par le Secrétariat du Conseil du trésor)