Décisions rendues
Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.
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01 March 2023
Suspension levée - Appel d'offres 1652435
Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales
Targeted contract or process : 1652435
Subject : Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance
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23 February 2023
Suspension levée - Appel d'offres 1656016
Organisation : Société québécoise des infrastructures
Targeted contract or process : 1656016
Subject : Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec
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21 February 2023
Recommandation 2023-03
Organisation : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Targeted contract or process : 1551286
Subject : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics
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16 January 2023
Recommandation 2023-02
Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Targeted contract or process : S.O.
Subject : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée
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09 January 2023
Recommandation 2023-01
Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales
Targeted contract or process : 1468685
Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement
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14 December 2022
Recommandation 2022-12
Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales
Targeted contract or process : 1631253
Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie
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21 November 2022
Recommandation 2022-11
Organisation : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby
Targeted contract or process : 1613594
Subject : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.
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16 November 2022
Recommandation 2022-10
Organisation : Municipalité de Saint-Fulgence
Targeted contract or process : 1396393
Subject : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures
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01 November 2022
Recommandation 2022-09
Organisation : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava
Targeted contract or process : 1602946
Subject : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.
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27 September 2022
Ordonnance 2022-03
Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Targeted contract or process : 1612716
Subject : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale
Ordonnances
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19 June 2023
Ordonnance 2023-03
Organisation : Ministère du Tourisme
Targeted contract or process : 1585661 et 1626152
Subject : Contrat de services professionnels pour le développement de l’écosystème Bonjour Québec et contrat de renouvellement et d’acquisition de licences pour des données sur le tourisme.
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16 March 2023
Ordonnance 2023-02
Organisation : Centre de services scolaire des Affluents
Targeted contract or process : 1650503
Subject : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption
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15 March 2023
Ordonnance 2023-01
Organisation : Centre de services scolaire des Mille-Îles
Targeted contract or process : 1660805
Subject : Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments
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27 September 2022
Ordonnance 2022-03
Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Targeted contract or process : 1612716
Subject : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale
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16 May 2022
Ordonnance 2022-02
Organisation : Cégep de Chicoutimi
Targeted contract or process : 1571702
Subject : Fourniture et acquisition de pare-feux
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07 April 2022
Ordonnance 2022-01
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Targeted contract or process : 1508865
Subject : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes
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25 August 2021
Ordonnance 2021-05
Organisation : HEC Montréal
Targeted contract or process : 1489326
Subject : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal
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19 August 2021
Ordonnance 2021-04
Organisation : Centre universitaire de santé McGill
Targeted contract or process : 1487229
Subject : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes
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16 June 2021
Ordonnance 2021-03
Organisation : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Targeted contract or process : 1486711
Subject : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique
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04 June 2021
Ordonnance 2021-02
Organisation : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
Targeted contract or process : 1436548
Subject : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier
Recommandations
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01 June 2023
Recommandation 2023-05
Organisation : Conseil municipal de la Ville de Val-d’Or
Targeted contract or process : 1706710
Subject : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »
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08 March 2023
Recommandation 2023-04
Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Targeted contract or process : S.O.
Subject : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.
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21 February 2023
Recommandation 2023-03
Organisation : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Targeted contract or process : 1551286
Subject : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics
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16 January 2023
Recommandation 2023-02
Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Targeted contract or process : S.O.
Subject : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée
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09 January 2023
Recommandation 2023-01
Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales
Targeted contract or process : 1468685
Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement
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14 December 2022
Recommandation 2022-12
Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales
Targeted contract or process : 1631253
Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie
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21 November 2022
Recommandation 2022-11
Organisation : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby
Targeted contract or process : 1613594
Subject : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.
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16 November 2022
Recommandation 2022-10
Organisation : Municipalité de Saint-Fulgence
Targeted contract or process : 1396393
Subject : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures
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01 November 2022
Recommandation 2022-09
Organisation : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava
Targeted contract or process : 1602946
Subject : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.
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15 August 2022
Recommandation 2022-08
Organisation : Municipalité de L'Île-d'Anticosti
Targeted contract or process : S.O.
Subject : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
Suspensions
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07 May 2024
Suspension de l'appel d'offres 1835786
Organisation : Centre de services scolaire des Mille-Îles
Targeted contract or process : 1835786
Subject : Acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel
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25 April 2024
Suspension - Appel d'offres 1823107
Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales
Targeted contract or process : 1823107
Subject : Produits biologiques (Vaccin antipneumococcique 20-valent conjugé)
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23 April 2024
Suspension de l'appel d'offres 1829741
Organisation : Centre de services scolaire des Mille-Îles
Targeted contract or process : 1829741
Subject : Acquisition et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre
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12 April 2024
Suspension - Appel d'offres 1821896
Organisation : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
Targeted contract or process : 1821896
Subject : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)
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11 April 2024
Suspension de l'appel d'offres 1826591
Organisation : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Targeted contract or process : 1826591
Subject : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile
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10 April 2024
Suspension - Appel d'offres 1811640
Organisation : Corporation d'urgences-santé
Targeted contract or process : 1811640
Subject : Main d'oeuvre indépendante de techniciens ambulanciers paramédics
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04 April 2024
Suspension - Appel d'offres 1822228
Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Targeted contract or process : 1822228
Subject : Implantation du dossier médical électronique
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26 March 2024
Suspension - Appel d'offres 1809806
Organisation : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île
Targeted contract or process : 1809806
Subject : Services intégrés en reprographie et en imprimerie
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25 March 2024
Suspension - Appel d'offres 1819144
Organisation : Centre de services scolaire des Mille-Îles
Targeted contract or process : 1819144
Subject : Acquisition, installation et modification d'infrastructure en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse
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25 March 2024
Suspension - Appel d'offres 1790745
Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales
Targeted contract or process : 1790745
Subject : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats