Decisions - Autorité des marchés publics

Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

All

01 June 2023

Recommandation 2023-05

Organisation : Conseil municipal de la Ville de Val-d’Or

Targeted contract or process : 1706710

Subject : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »

Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or
31 May 2023

Suspension - Appel d'offres 1624531

Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

Targeted contract or process : 1624531

Subject : Champs opératoires et ensembles personnalisés

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Annulation par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.
26 May 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1692298

Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Targeted contract or process : 1692298

Subject : Remplacement de pares feux

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en vertu d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.
25 May 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1689906

Organisation : CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Targeted contract or process : 1689906

Subject : Acquisition de colorateur et monteur de lames – Pathologie

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
28 April 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1665290

Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

Targeted contract or process : 1665290

Subject : Lampe et surface de photothérapie

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
17 April 2023

Suspension - Appel d'offres 1689133

Organisation : Ville de Victoriaville

Targeted contract or process : 1689133

Subject : Acquisition de pièces d’aqueduc, d’égout et de bornes-fontaine pour l’année 2023

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Appel d'offres annulé par la Ville de Victoriaville par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.
11 April 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1650503

Organisation : Centre de services scolaire des Affluents

Targeted contract or process : 1650503

Subject : Construction d'une école primaire à l'Assomption

Les modifications apportées aux documents d’appel d’offres sont satisfaisantes et permettent la poursuite du processus d’adjudication, conformément à la demande de l’Autorité des marchés publics en ce sens.
30 March 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1664279

Organisation : Buanderie centrale de Montréal

Targeted contract or process : 1664279

Subject : Produits lessiviels 2023-2026

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
20 March 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1616975

Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

Targeted contract or process : 1616975

Subject : Fournitures de pathologie

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
16 March 2023

Ordonnance 2023-02

Organisation : Centre de services scolaire des Affluents

Targeted contract or process : 1650503

Subject : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

Ordonnances

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Recommandations

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Suspensions

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