Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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  • 20 March 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1616975

    Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1616975

    Subject : Fournitures de pathologie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 16 March 2023

    Ordonnance 2023-02

    Organisation : Centre de services scolaire des Affluents

    Targeted contract or process : 1650503

    Subject : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

  • 15 March 2023

    Ordonnance 2023-01

    Organisation : Centre de services scolaire des Mille-Îles

    Targeted contract or process : 1660805

    Subject : Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

  • 14 March 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1678965

    Organisation : Université du Québec à Chicoutimi

    Targeted contract or process : 1678965

    Subject : Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 08 March 2023

    Recommandation 2023-04

    Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.

    Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

  • 06 March 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1681058

    Organisation : Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

    Targeted contract or process : 1681058

    Subject : Nettoyage et réhabilitation des systèmes de ventilation

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 01 March 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1652435

    Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1652435

    Subject : Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 23 February 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1656016

    Organisation : Société québécoise des infrastructures

    Targeted contract or process : 1656016

    Subject : Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 21 February 2023

    Recommandation 2023-03

    Organisation : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

    Targeted contract or process : 1551286

    Subject : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics

    Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

  • 14 February 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1665290

    Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1665290

    Subject : Lampe et surface de photothérapie

    Avis suspendu en raison d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

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Ordonnances

  • 16 March 2023

    Ordonnance 2023-02

    Organisation : Centre de services scolaire des Affluents

    Targeted contract or process : 1650503

    Subject : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

  • 15 March 2023

    Ordonnance 2023-01

    Organisation : Centre de services scolaire des Mille-Îles

    Targeted contract or process : 1660805

    Subject : Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

  • 27 September 2022

    Ordonnance 2022-03

    Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Targeted contract or process : 1612716

    Subject : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

    Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.

  • 16 May 2022

    Ordonnance 2022-02

    Organisation : Cégep de Chicoutimi

    Targeted contract or process : 1571702

    Subject : Fourniture et acquisition de pare-feux

    Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.

  • 07 April 2022

    Ordonnance 2022-01

    Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

    Targeted contract or process : 1508865

    Subject : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes

    Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865.

  • 25 August 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisation : HEC Montréal

    Targeted contract or process : 1489326

    Subject : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

  • 19 August 2021

    Ordonnance 2021-04

    Organisation : Centre universitaire de santé McGill

    Targeted contract or process : 1487229

    Subject : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

    Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.

  • 16 June 2021

    Ordonnance 2021-03

    Organisation : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

    Targeted contract or process : 1486711

    Subject : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

    Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.

  • 04 June 2021

    Ordonnance 2021-02

    Organisation : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

    Targeted contract or process : 1436548

    Subject : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

    Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.

  • 12 May 2021

    Ordonnance 2021-01

    Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1449754

    Subject : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

    Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.

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Recommandations

  • 08 March 2023

    Recommandation 2023-04

    Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.

    Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

  • 21 February 2023

    Recommandation 2023-03

    Organisation : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

    Targeted contract or process : 1551286

    Subject : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics

    Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

  • 16 January 2023

    Recommandation 2023-02

    Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

  • 09 January 2023

    Recommandation 2023-01

    Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1468685

    Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 14 December 2022

    Recommandation 2022-12

    Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1631253

    Subject : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 21 November 2022

    Recommandation 2022-11

    Organisation : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

    Targeted contract or process : 1613594

    Subject : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

  • 16 November 2022

    Recommandation 2022-10

    Organisation : Municipalité de Saint-Fulgence

    Targeted contract or process : 1396393

    Subject : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

  • 01 November 2022

    Recommandation 2022-09

    Organisation : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

    Targeted contract or process : 1602946

    Subject : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

  • 15 August 2022

    Recommandation 2022-08

    Organisation : Municipalité de L'Île-d'Anticosti

    Targeted contract or process : S.O.

    Subject : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

  • 09 August 2022

    Recommandation 2022-07

    Organisation : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Targeted contract or process : 1489841

    Subject : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841

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Suspensions

  • 20 March 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1616975

    Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1616975

    Subject : Fournitures de pathologie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 14 March 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1678965

    Organisation : Université du Québec à Chicoutimi

    Targeted contract or process : 1678965

    Subject : Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 06 March 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1681058

    Organisation : Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys

    Targeted contract or process : 1681058

    Subject : Nettoyage et réhabilitation des systèmes de ventilation

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 01 March 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1652435

    Organisation : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1652435

    Subject : Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 23 February 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1656016

    Organisation : Société québécoise des infrastructures

    Targeted contract or process : 1656016

    Subject : Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 14 February 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1665290

    Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1665290

    Subject : Lampe et surface de photothérapie

    Avis suspendu en raison d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

  • 10 February 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1624531

    Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1624531

    Subject : Champs opératoires et ensembles personnalisés

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

  • 24 January 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1664279

    Organisation : Buanderie centrale de Montréal

    Targeted contract or process : 1664279

    Subject : Produits lessiviels 2023-2026

    Avis suspendu en raison d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

  • 18 January 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1650503

    Organisation : Centre de services scolaire des Affluents

    Targeted contract or process : 1650503

    Subject : Construction d'une école primaire à l'Assomption

    Avis suspendu en raison d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

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2023