Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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  • 28 November 2024

    Suspension de l'appel d'offres n° 20021869

    Organisation : Ville de Gatineau

    Targeted contract or process : 20021869

    Subject : Services professionnels en architecture - Complexe multifonctionnel de l'ouest

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

  • 06 November 2024

    Recommandation 2024-11

    Organisation : Centre de communication santé des Capitales

    Targeted contract or process : 874868

    Subject : Acquisition d'un progiciel de répartition assistée par ordinateur ainsi que les services de support, d'entretien et de développement y afférents

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre de communication santé des Capitales concernant les processus d’octroi de contrat visant un progiciel de répartition assistée par ordinateur

  • 23 October 2024

    Suspension levée : Appel d'offres 20011648

    Organisation : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

    Targeted contract or process : 20011648

    Subject : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

    Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.

  • 23 October 2024

    Ordonnance 2024-03

    Organisation : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

    Targeted contract or process : 1823507 et 20011648

    Subject : Contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services pour l’inventaire et l’inspection générale de structures

    Décision concernant deux processus d’appel d’offres du ministère des Transports et de la Mobilité durable identifiés au SEAO sous les numéros 1823507 et 20011648

  • 15 October 2024

    Recommandation 2024-10

    Organisation : Héma-Québec

    Targeted contract or process : 1814700

    Subject : Exécution et suivi de campagnes publicitaires numériques

    Recommandations formulées à Héma-Québec concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1814700.

  • 12 September 2024

    Recommandation 2024-09

    Organisation : Ministère de la Culture et des Communications

    Targeted contract or process : 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809

    Subject : Services professionnels pour des ressources agissant à titre de chargés de projet

    Recommandations formulées au ministère de la Culture et des Communications concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809.

  • 21 August 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 20001982

    Organisation : Ville de Laval

    Targeted contract or process : 20001982

    Subject : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 25 July 2024

    Recommandation 2024-08

    Organisation : Centre de santé Tulattavik d'Ungava

    Targeted contract or process : 1823318

    Subject : Obtention de services d'agents de sécurité

    Recommandations formulées au Centre de santé Tulattavik d'Ungava concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823318.

  • 04 July 2024

    Suspension - Appel d'offres 1852641

    Organisation : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

    Targeted contract or process : 1852641

    Subject : Fourniture et installation de poteaux et lumières

    Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.

  • 14 June 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1809806

    Organisation : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

    Targeted contract or process : 1809806

    Subject : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.

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Ordonnances

  • 23 October 2024

    Ordonnance 2024-03

    Organisation : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

    Targeted contract or process : 1823507 et 20011648

    Subject : Contrat à exécution sur demande avec plusieurs prestataires de services pour l’inventaire et l’inspection générale de structures

    Décision concernant deux processus d’appel d’offres du ministère des Transports et de la Mobilité durable identifiés au SEAO sous les numéros 1823507 et 20011648

  • 10 June 2024

    Ordonnance 2024-02

    Organisation : Centre de services scolaire des Mille-Îles

    Targeted contract or process : 1829741 et 1835786

    Subject : Acquisition et installation d'infrastructure en régulation automatique - Projet de construction de la nouvelle école Saint-Pierre et acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier les appels d'offres publics identifiés au SEAO sous les numéro de référence 1829741 et 1835786.

  • 10 May 2024

    Ordonnance 2024-01

    Organisation : Centre de services scolaire des Mille-Îles

    Targeted contract or process : 1819144

    Subject : Acquisition, installation et modification d'infrastructures en régulation automatique pour l'école secondaire Jean-Jacques-Rousseau et la Polyvalente Sainte-Thérèse

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de modifier l'appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1819144.

  • 19 June 2023

    Ordonnance 2023-03

    Organisation : Ministère du Tourisme

    Targeted contract or process : 1585661 et 1626152

    Subject : Contrat de services professionnels pour le développement de l’écosystème Bonjour Québec et contrat de renouvellement et d’acquisition de licences pour des données sur le tourisme.

    Décision concernant deux processus contractuels du ministère du Tourisme identifiés au SEAO sous les numéros 1585661 et 1626152.

  • 16 March 2023

    Ordonnance 2023-02

    Organisation : Centre de services scolaire des Affluents

    Targeted contract or process : 1650503

    Subject : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

  • 15 March 2023

    Ordonnance 2023-01

    Organisation : Centre de services scolaire des Mille-Îles

    Targeted contract or process : 1660805

    Subject : Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

  • 27 September 2022

    Ordonnance 2022-03

    Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Targeted contract or process : 1612716

    Subject : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

    Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.

  • 16 May 2022

    Ordonnance 2022-02

    Organisation : Cégep de Chicoutimi

    Targeted contract or process : 1571702

    Subject : Fourniture et acquisition de pare-feux

    Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.

  • 07 April 2022

    Ordonnance 2022-01

    Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

    Targeted contract or process : 1508865

    Subject : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes

    Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865.

  • 25 August 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisation : HEC Montréal

    Targeted contract or process : 1489326

    Subject : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

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Recommandations

  • 06 November 2024

    Recommandation 2024-11

    Organisation : Centre de communication santé des Capitales

    Targeted contract or process : 874868

    Subject : Acquisition d'un progiciel de répartition assistée par ordinateur ainsi que les services de support, d'entretien et de développement y afférents

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre de communication santé des Capitales concernant les processus d’octroi de contrat visant un progiciel de répartition assistée par ordinateur

  • 15 October 2024

    Recommandation 2024-10

    Organisation : Héma-Québec

    Targeted contract or process : 1814700

    Subject : Exécution et suivi de campagnes publicitaires numériques

    Recommandations formulées à Héma-Québec concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1814700.

  • 12 September 2024

    Recommandation 2024-09

    Organisation : Ministère de la Culture et des Communications

    Targeted contract or process : 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809

    Subject : Services professionnels pour des ressources agissant à titre de chargés de projet

    Recommandations formulées au ministère de la Culture et des Communications concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1564040, 1612670, 1690364, 1716942 et 1790809.

  • 25 July 2024

    Recommandation 2024-08

    Organisation : Centre de santé Tulattavik d'Ungava

    Targeted contract or process : 1823318

    Subject : Obtention de services d'agents de sécurité

    Recommandations formulées au Centre de santé Tulattavik d'Ungava concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1823318.

  • 30 May 2024

    Recommandation 2024-07

    Organisation : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

    Targeted contract or process : 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158

    Subject : Acqusition de services pour des besoins de main-d'oeuvre indépendante, plus précisément des services d'infirmiers et de préposés aux bénéficiaires

    Recommandations formulées au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1681460, 1682732, 1688576, 1729157 et 1729158.

  • 15 May 2024

    Recommandation 2024-06

    Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

    Targeted contract or process : 1768201

    Subject : Services d’un conseiller stratégique ayant pour mandat d’accompagner la direction générale concernant les dossiers liés à la transformation numérique, le projet du nouvel hôpital – Centre hospitalier affilié universitaire de l’Outaouais (CHAU) – et la télésanté

    Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1768201.

  • 25 April 2024

    Recommandation 2024-05

    Organisation : Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

    Targeted contract or process : 1743546 et 1594593

    Subject : Services techniques de récolte de bois et de travaux forestiers à la Forêt d’enseignement et de recherche du lac Duparquet

    Recommandations formulées à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1743546 et 1594593.

  • 04 April 2024

    Recommandation 2024-04

    Organisation : Investissement Québec

    Targeted contract or process : 1698947

    Subject : Acquisition de services professionnels de ressources spécialisées en technologies de l’information

    Recommandations formulées à Investissement Québec concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1698947.

  • 21 March 2024

    Recommandation 2024-03

    Organisation : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord

    Targeted contract or process : 1707861 et 1709180

    Subject : Acquisition de services liés à la cueillette de déchets pour le compacteur de l’hôpital de Sept-Îles et à la destruction de documents confidentiels

    Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord concernant les processus identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1707861 et 1709180.

  • 12 March 2024

    Recommandation 2024-02

    Organisation : Municipalité du Canton de Potton

    Targeted contract or process : 1732765

    Subject : Achat d'un camion autopompe-citerne

    Recommandations formulées au Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Potton concernant le processus identifié au SEAO sous le numéro de référence 1732765.

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Suspensions

  • 28 November 2024

    Suspension de l'appel d'offres n° 20021869

    Organisation : Ville de Gatineau

    Targeted contract or process : 20021869

    Subject : Services professionnels en architecture - Complexe multifonctionnel de l'ouest

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte

  • 23 October 2024

    Suspension levée : Appel d'offres 20011648

    Organisation : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

    Targeted contract or process : 20011648

    Subject : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures

    Suspension levée à la suite d'une décision rendue par l'AMP. Appel d'offres suspendu à la suite d'une intervention de l'AMP.

  • 21 August 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 20001982

    Organisation : Ville de Laval

    Targeted contract or process : 20001982

    Subject : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 04 July 2024

    Suspension - Appel d'offres 1852641

    Organisation : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska

    Targeted contract or process : 1852641

    Subject : Fourniture et installation de poteaux et lumières

    Appel d'offres annulé par la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska. Avis suspendu en raison d'une intervention initiée par l'AMP.

  • 14 June 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1809806

    Organisation : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île

    Targeted contract or process : 1809806

    Subject : Services intégrés en reprographie et en imprimerie

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Appel d'offres suspendu dû à une plainte à l'AMP.

  • 11 June 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1790745

    Organisation : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Targeted contract or process : 1790745

    Subject : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

  • 07 June 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1839671

    Organisation : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands

    Targeted contract or process : 1839671

    Subject : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 06 June 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1826591

    Organisation : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal

    Targeted contract or process : 1826591

    Subject : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu à la suite d'une plainte à l'AMP.

  • 29 May 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1821896

    Organisation : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)

    Targeted contract or process : 1821896

    Subject : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

  • 28 May 2024

    Suspension levée - Appel d'offres 1839720

    Organisation : Ville de Lévis

    Targeted contract or process : 1839720

    Subject : Travaux de réfection des rues Saint-Thomas et Saint-Étienne

    Suspension levée, la démarche contractuelle jugée conforme par l'AMP.

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