Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP lui permettent, selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations, voire de suspendre ou de résilier un contrat. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Ordonnances

16 December 2020

Ordonnance 2020-08

Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.

02 December 2020

Ordonnance 2020-07

Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

 

17 September 2020

Ordonnance 2020-06

Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.

24 August 2020

Ordonnance 2020-05

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

05 June 2020

Ordonnance 2020-04

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

26 March 2020

Ordonnance 2020-03

Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.

06 March 2020

Ordonnance 2020-02

Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

02 March 2020

Ordonnance 2020-01

Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

09 December 2019

Ordonnance 2019-06

Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré...

05 December 2019

Ordonnance 2019-05

Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740

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