Décisions rendues

Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.

Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

Décision ordonnant au ministère des Transports du Québec de modifier l’appel d’offres public 1343419.

Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.

Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.

Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré...

Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740

Recommandations formulées au CIUSSS-NIM concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur...

Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais concernant le processus d’octroi des...

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières concernant la demande de soumissions 1404731.

Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.

Recommandation formulée au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais concernant le processus...

Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des...

Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.