Application de la Charte de la langue française

L'Autorité des marchés publics (AMP) est assujettie à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) et doit, de façon exemplaire, utiliser la langue française, en promouvoir la qualité, en assurer le rayonnement au Québec de même qu’en assurer la protection.

De plus, l’AMP doit prendre les moyens nécessaires pour s’assurer de satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu de cette loi, notamment quant aux obligations envers le public.

Ainsi, l'AMP doit notamment :

• utiliser la langue française dans ses communications de façon exclusive, sauf si des exceptions prévues à la Charte ou à ses règlements s’appliquent;
• adopter une directive précisant la nature des situations dans lesquelles elle entend utiliser une autre langue que le français.

Si vous estimez que l’AMP ne respecte pas ses obligations issues de la Charte de la langue française,  nous vous invitons à consulter la Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française (pdf - 501 KB) et à transmettre le formulaire de plainte (pdf - 193 KB) dûment rempli par courriel à : sg@amp.quebec.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la documentation et les liens suivants :

• Politique linguistique de l’État
• Règlement sur la langue de l’Administration
• Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche
• Site web du ministère de la Langue française
• Site web de l’Office québécois de la langue française