Access to information
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L'Autorité des marchés publics (AMP) est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1) et, de ce fait, est soumise au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RRQ, c. A-2.1, r.2).
Pour accéder à un document qui n’est pas dans notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par l'AMP qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par téléphone, par télécopieur ou par courriel au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
François Côté
Secrétaire général
Autorité des marchés publics
Téléphone : 1 888 335-5550
Courriel : demande.acces@amp.quebec
D'autres renseignements ayant trait à l'accès à l'information sont accessibles auprès du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information.
Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, a. 16.1, 63.2 et 155), l’Autorité des marchés publics (AMP) rend disponible les indemnités, allocations et salaires annuels de tous les titulaires d’un emploi supérieur sur ce site Web.
D’autres renseignements relatifs à l’AMP seront diffusés progressivement.
Exercice financier 2018-2019
- Indemnités, allocations et salaires annuels
Fichier mis à jour annuellement, disponible sur le site du Ministère du Conseil exécutif. - Dépenses de fonction ou frais de représentation (fichier PDF)
- Frais de déplacement (fichiers PDF) :
Frais facturés directement à l’organisme public ou payés par cette personne et remboursés par l’organisme public. - Au Québec
- Hors Québec