Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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17 mars 2022

Recommandation 2022-03

Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson

Contrat ou processus visé : 1464721

Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase

Recommandations formulées au conseil des commissaires de la Commission scolaire Lester B. Pearson concernant le processus d’adjudication identifié sous le numéro de référence 1464721.
21 février 2022

Recommandation 2022-02

Organisme : Trans-Appel inc.

Contrat ou processus visé : 1393862

Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François

Recommandations formulées au conseil d’administration de Trans-Appel inc. concernant le processus d’adjudication identifié au SEAO sous le numéro 1393862.
16 février 2022

Recommandation 2022-01

Organisme : Ville de Louiseville

Contrat ou processus visé : 1280658

Objet : Déneigement, déblaiement et épandage d’abrasifs des rues et des trottoirs du secteur Saint-Antoine

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Louiseville concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1280658.
15 décembre 2021

Recommandation 2021-27

Organisme : Ministère des Transports du Québec

Contrat ou processus visé : 1441654

Objet : Remplacement de l’enrobé sur le pont Pierre-Laporte

Recommandations formulées au ministère des Transports du Québec concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres identifié au SEAO sous le numéro de référence 1441654.
01 novembre 2021

Recommandation 2021-26

Organisme : Buanderie centrale de Montréal inc.

Contrat ou processus visé : 1475647 et 1475658

Objet : Services pour effectuer le traitement de lingerie hospitalière, ainsi que le service de transport et de livraison

Recommandations formulées au dirigeant de la Buanderie centrale de Montréal inc. concernant les contrats conclus à la suite des appels d’offres identifiés au SEAO sous les numéros de référence 1475647 et 1475658.
14 octobre 2021

Recommandation 2021-25

Organisme : Municipalité de Saint-Hippolyte

Contrat ou processus visé : 1198568

Objet : Obtention de services techniques pour la vidange, le transport et la valorisation de boues de fosses septiques pour la municipalité

Recommandations formulées au conseil municipal de Saint-Hippolyte concernant le contrat conclu à la suite de la demande soumission publique identifiée sous le numéro de référence 1198568.
07 octobre 2021

Recommandation 2021-24

Organisme : Ville de Sherbrooke

Contrat ou processus visé : 1242883

Objet : Services de camionnage en vrac

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Sherbrooke concernant le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1242883.
25 août 2021

Ordonnance 2021-05

Organisme : HEC Montréal

Contrat ou processus visé : 1489326

Objet : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.
19 août 2021

Ordonnance 2021-04

Organisme : Centre universitaire de santé McGill

Contrat ou processus visé : 1487229

Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.
29 juillet 2021

Recommandation 2021-23

Organisme : Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

Contrat ou processus visé : 20201118

Objet : Services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable

Recommandations formulées au conseil municipal de Notre-Dame-du-Nord concernant le contrat conclu à la suite de l'appel d'offres public 20201118 visant l'obtention de services professionnels pour des travaux de remplacement d'un puits et de mise en place d’une nouvelle usine de production d’eau potable.

Ordonnances

06 mars 2020

Ordonnance 2020-02

Organisme : CHU de Québec-Université Laval

Contrat ou processus visé : 1324832

Objet : Acquisition d’équipements pour l’infrastructure Wi-Fi du nouveau complexe hospitalier

Décision ordonnant CHU de Québec-Université Laval de modifier l’appel d’offres public 1324832.
02 mars 2020

Ordonnance 2020-01

Organisme : Institut de cardiologie de Montréal

Contrat ou processus visé : 1329685

Objet : Acquisition d’un système de gestion de la brancarderie

Décision ordonnant à l’Institut de cardiologie de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1329685.
09 décembre 2019

Ordonnance 2019-06

Organisme : Cégep de Rimouski

Contrat ou processus visé : 1316362

Objet : Achat de gré à gré d’un appareil de radio fluoroscopie télécommandé optimisé pour une utilisation combinée pour la radiographie

Décision ordonnant au au Cégep de Rimouski de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1316362.
05 décembre 2019

Ordonnance 2019-05

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Contrat ou processus visé : 1311740

Objet : Location d’une solution pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Décision ordonnant le CIUSSS de la Capitale-Nationale de modifier l'appel d'offres public 1311740.
02 décembre 2019

Ordonnance 2019-04

Organisme : Centre de services partagés du Québec

Contrat ou processus visé : 1310962

Objet : Services de nature technique pour la destruction de documents confidentiels.

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1310962.
18 juillet 2019

Ordonnance 2019-03

Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec

Contrat ou processus visé : 1274932

Objet : Acquisition de fournitures médicales générales

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec d’annuler l’appel d’offres public 1274932.
05 juillet 2019

Ordonnance 2019-02

Organisme : Commission scolaire Crie

Contrat ou processus visé : 1274348

Objet : Acquisition d’équipements informatiques

Décision ordonnant à la Commission scolaire Crie d’annuler l’appel d’offres public 1274348.
21 juin 2019

Ordonnance 2019-01

Organisme : CHU de Québec-Université Laval

Contrat ou processus visé : 1272055

Objet : Acquisition d’équipements de réseau sans fil

Décision annulant l’appel d’offres public 1272055 publié par le CHU de Québec-Université Laval.

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