Décisions rendues
Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.
Toutes
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27 septembre 2022
Ordonnance 2022-03
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé : 1612716
Objet : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale
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15 août 2022
Recommandation 2022-08
Organisme : Municipalité de L'Île-d'Anticosti
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
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09 août 2022
Recommandation 2022-07
Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Contrat ou processus visé : 1489841
Objet : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause
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04 juillet 2022
Recommandation 2022-06
Organisme : Municipalité de Morin-Heights
Contrat ou processus visé : 1581212
Objet : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures
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16 mai 2022
Ordonnance 2022-02
Organisme : Cégep de Chicoutimi
Contrat ou processus visé : 1571702
Objet : Fourniture et acquisition de pare-feux
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10 mai 2022
Recommandation 2022-05
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
Contrat ou processus visé : 154073
Objet : Services de buanderie
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07 avril 2022
Ordonnance 2022-01
Organisme : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Contrat ou processus visé : 1508865
Objet : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes
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31 mars 2022
Recommandation 2022-04
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
Contrat ou processus visé : 1468063
Objet : Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications
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17 mars 2022
Recommandation 2022-03
Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson
Contrat ou processus visé : 1464721
Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase
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21 février 2022
Recommandation 2022-02
Organisme : Trans-Appel inc.
Contrat ou processus visé : 1393862
Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François
Ordonnances
Recommandations
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16 novembre 2020
Recommandation 2020-09
Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245
Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire
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11 novembre 2020
Recommandation 2020-08
Organisme : Ville de Trois-Rivières
Contrat ou processus visé : 1404731
Objet : Acquisition d’un camion échelle
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09 novembre 2020
Recommandation 2020-07
Organisme : Revenu Québec
Contrat ou processus visé : 1317849
Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans
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22 octobre 2020
Recommandation 2020-06
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile
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16 octobre 2020
Recommandation 2020-05
Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020
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08 octobre 2020
Recommandation 2020-04
Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Contrat ou processus visé : 1397998
Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes
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05 octobre 2020
Recommandation 2020-03
Organisme : Municipalité du village de Stukely-Sud
Contrat ou processus visé : 1692019
Objet : Travaux de pavage sur le chemin des Carrières
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02 octobre 2020
Recommandation 2020-02
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Contrat ou processus visé : S.o.
Objet : Acquisition de masques de procédure
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12 mai 2020
Recommandation 2020-01
Organisme : Ville de Châteauguay
Contrat ou processus visé : 1198284
Objet : 1198284
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08 août 2019
Recommandation 2019-01
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé : 1232604
Objet : Contrat de services pour soins pulmonaires spécialisés à domicile.
Suspensions
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29 août 2024
Suspension de l'appel d'offres 20011648
Organisme : Ministère des Transports et de la mobilité durable
Contrat ou processus visé : 20011648
Objet : Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour l'inventaire et l'inspection de structures
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21 août 2024
Suspension levée - Appel d'offres 20001982
Organisme : Ville de Laval
Contrat ou processus visé : 20001982
Objet : Fourniture et mise en place d'installations sanitaires écologiques dans différents lieux publics de la Ville
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04 juillet 2024
Suspension - Appel d'offres 1852641
Organisme : Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska
Contrat ou processus visé : 1852641
Objet : Fourniture et installation de poteaux et lumières
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14 juin 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1809806
Organisme : Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île
Contrat ou processus visé : 1809806
Objet : Services intégrés en reprographie et en imprimerie
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11 juin 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1790745
Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé : 1790745
Objet : Mobilité cellulaire pour les parties au regroupement d'achats
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07 juin 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1839671
Organisme : Centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands
Contrat ou processus visé : 1839671
Objet : Installation et location classes modulaires (St-Joseph-Artisan)
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06 juin 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1826591
Organisme : CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé : 1826591
Objet : Utilisation de la plateforme Alayacare pour des soins à domicile
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29 mai 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1821896
Organisme : Réseau de Transport Métropolitain (EXO)
Contrat ou processus visé : 1821896
Objet : Services de télécommunications cellulaires Internet des Objets (IdO)
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28 mai 2024
Suspension levée - Appel d'offres 1839720
Organisme : Ville de Lévis
Contrat ou processus visé : 1839720
Objet : Travaux de réfection des rues Saint-Thomas et Saint-Étienne
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07 mai 2024
Suspension - Appel d'offres 1835786
Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles
Contrat ou processus visé : 1835786
Objet : Acquisition, modification et installation d'infrastructure pour régulation automatique - Projet de remplacement de deux chaudières et des contrôleurs de l'ancienne génération à l'école secondaire Saint-Gabriel