Décisions rendues
Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.
Toutes
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27 septembre 2022
Ordonnance 2022-03
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé : 1612716
Objet : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale
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15 août 2022
Recommandation 2022-08
Organisme : Municipalité de L'Île-d'Anticosti
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
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09 août 2022
Recommandation 2022-07
Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Contrat ou processus visé : 1489841
Objet : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause
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04 juillet 2022
Recommandation 2022-06
Organisme : Municipalité de Morin-Heights
Contrat ou processus visé : 1581212
Objet : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures
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16 mai 2022
Ordonnance 2022-02
Organisme : Cégep de Chicoutimi
Contrat ou processus visé : 1571702
Objet : Fourniture et acquisition de pare-feux
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10 mai 2022
Recommandation 2022-05
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
Contrat ou processus visé : 154073
Objet : Services de buanderie
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07 avril 2022
Ordonnance 2022-01
Organisme : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Contrat ou processus visé : 1508865
Objet : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes
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31 mars 2022
Recommandation 2022-04
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
Contrat ou processus visé : 1468063
Objet : Acquisition d’équipements de sécurité des télécommunications
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17 mars 2022
Recommandation 2022-03
Organisme : Commission scolaire Lester B. Pearson
Contrat ou processus visé : 1464721
Objet : Travaux de construction à l’école Christmas Park comprenant la rénovation du plancher du gymnase
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21 février 2022
Recommandation 2022-02
Organisme : Trans-Appel inc.
Contrat ou processus visé : 1393862
Objet : Services techniques pour le transport de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François
Ordonnances
Recommandations
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21 novembre 2023
Recommandation 2023-09
Organisme : Municipalité de Beaulac-Garthby
Contrat ou processus visé : 1691291
Objet : Achat d'une unité d'urgence (camion-incendie)
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16 novembre 2023
Recommandation 2023-08
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie — Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Contrat ou processus visé : 1677846 et 1698476
Objet : Acquisition de moteurs lève-patient compatibles avec les rails de soutien de modèle « Kwiktrak » ou « BHM »
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13 novembre 2023
Recommandation 2023-07
Organisme : Municipalité de La Minerve
Contrat ou processus visé : 1720504
Objet : Mise en œuvre d’un programme quinquennal de lutte contre le myriophylle à épis au Lac Chapleau
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28 septembre 2023
Recommandation 2023-06
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Contrat ou processus visé : 1654993
Objet : Acquisition d’un monteur avec colorateur de lames, ainsi que certains consommables nécessaires à son fonctionnement
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01 juin 2023
Recommandation 2023-05
Organisme : Conseil municipal de la Ville de Val-d’Or
Contrat ou processus visé : 1706710
Objet : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »
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08 mars 2023
Recommandation 2023-04
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.
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21 février 2023
Recommandation 2023-03
Organisme : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
Contrat ou processus visé : 1551286
Objet : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics
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16 janvier 2023
Recommandation 2023-02
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée
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09 janvier 2023
Recommandation 2023-01
Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé : 1468685
Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement
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14 décembre 2022
Recommandation 2022-12
Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé : 1631253
Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie