Décisions rendues
Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.
Toutes
-
09 janvier 2023
Recommandation 2023-01
Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé : 1468685
Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement
-
14 décembre 2022
Recommandation 2022-12
Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales
Contrat ou processus visé : 1631253
Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie
-
21 novembre 2022
Recommandation 2022-11
Organisme : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby
Contrat ou processus visé : 1613594
Objet : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.
-
16 novembre 2022
Recommandation 2022-10
Organisme : Municipalité de Saint-Fulgence
Contrat ou processus visé : 1396393
Objet : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures
-
01 novembre 2022
Recommandation 2022-09
Organisme : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava
Contrat ou processus visé : 1602946
Objet : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.
-
27 septembre 2022
Ordonnance 2022-03
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Contrat ou processus visé : 1612716
Objet : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale
-
15 août 2022
Recommandation 2022-08
Organisme : Municipalité de L'Île-d'Anticosti
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
-
09 août 2022
Recommandation 2022-07
Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Contrat ou processus visé : 1489841
Objet : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause
-
04 juillet 2022
Recommandation 2022-06
Organisme : Municipalité de Morin-Heights
Contrat ou processus visé : 1581212
Objet : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures
-
16 mai 2022
Ordonnance 2022-02
Organisme : Cégep de Chicoutimi
Contrat ou processus visé : 1571702
Objet : Fourniture et acquisition de pare-feux
Ordonnances
Recommandations
-
02 mars 2021
Recommandation 2021-06
Organisme : Ville de Dolbeau-Mistassini
Contrat ou processus visé : 1174862
Objet : Travaux de construction pour la réfection de la route de Vauvert
-
25 février 2021
Recommandation 2021-05
Organisme : Municipalité de La Corne
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige
-
23 février 2021
Recommandation 2021-04
Organisme : Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord
-
11 février 2021
Recommandation 2021-03
Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
Contrat ou processus visé : 1063433
Objet : Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires
-
20 janvier 2021
Recommandation 2021-02
Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal
Contrat ou processus visé : CNIM2018-072
Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal
-
19 janvier 2021
Recommandation 2021-01
Organisme : Municipalité de Saint-Léandre
Contrat ou processus visé : S.O.
Objet : Acquisition d'un tracteur usagé
-
15 décembre 2020
Recommandation 2020-11
Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale
Contrat ou processus visé : 201600866
Objet : Gérance de construction
-
24 novembre 2020
Recommandation 2020-10
Organisme : Municipalité de Chelsea
Contrat ou processus visé : 1412755
Objet : Acquisition d’une souffleuse à neige détachable
-
16 novembre 2020
Recommandation 2020-09
Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Contrat ou processus visé : 19-20-34, 19-20-38 et 18-19-245
Objet : Processus d’octroi de trois contrats visant la construction de nouvelles écoles sur son territoire
-
11 novembre 2020
Recommandation 2020-08
Organisme : Ville de Trois-Rivières
Contrat ou processus visé : 1404731
Objet : Acquisition d’un camion échelle