Autorité des marchés publics
Passer la navigation. Accéder directement au contenu.
  • Accueil
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Emplois
  • REA
  • RENA
  • English
Salle de presse Press room
  • À propos
  • Information sur les contrats publics
  • Autorisation de contracter
  • Porter plainte dans le cadre d'un contrat public
  • Communication de renseignements
  • Décisions rendues
  • Outils et publications

Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-07

    Organisme : Municipalité de Saint-David-de-Falardeau

    Contrat ou processus visé : 1181132

    Objet : Services de nature technique pour l’entretien d’hiver des chemins urbains, ruraux et de villégiature de la municipalité

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau concernant le contrat conclu à la suite à l’appel d’offres public 1181132.

  • 02 mars 2021

    Recommandation 2021-06

    Organisme : Ville de Dolbeau-Mistassini

    Contrat ou processus visé : 1174862

    Objet : Travaux de construction pour la réfection de la route de Vauvert

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Dolbeau-Mistassini concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1174862.

  • 25 février 2021

    Recommandation 2021-05

    Organisme : Municipalité de La Corne

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de La Corne concernant les processus d’acquisition d’un camion de déneigement et d’un équipement à neige.

  • 23 février 2021

    Recommandation 2021-04

    Organisme : Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord

    Recommandations formulées au conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles concernant le processus d’octroi du contrat visant la construction d’une nouvelle école primaire à Mirabel, secteur Domaine-Vert Nord.

  • 11 février 2021

    Recommandation 2021-03

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches

    Contrat ou processus visé : 1063433

    Objet : Services professionnels pour des places en ressources intermédiaires

    Recommandations formulées au dirigeant du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant le contrat conclu à la suite de l’appel d’offres public 1063433.

  • 20 janvier 2021

    Recommandation 2021-02

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociauxdu Nord-de-l’île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : CNIM2018-072

    Objet : Contrat de service de nature technique en transcription médicale pour l’Hôpital Fleury, l’Hôpital Jean-Talon et l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal

    Recommandations formulées au CIUSSS du Nord-de-l’île-de-Montréal concernant le processus d’adjudication du contrat CNIM2018-072.

  • 19 janvier 2021

    Recommandation 2021-01

    Organisme : Municipalité de Saint-Léandre

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Acquisition d'un tracteur usagé

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Léandre concernant l'acquisition d'un tracteur usagé.

  • 16 décembre 2020

    Ordonnance 2020-08

    Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1412091

    Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

    Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.

  • 15 décembre 2020

    Recommandation 2020-11

    Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

    Contrat ou processus visé : 201600866

    Objet : Gérance de construction

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire de la Capitale concernant l’exécution du contrat 201600866.

  • 02 décembre 2020

    Ordonnance 2020-07

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Estrie

    Contrat ou processus visé : 1414074

    Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

    Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • Suivant

Ordonnances

  • 16 mars 2023

    Ordonnance 2023-02

    Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

    Contrat ou processus visé : 1650503

    Objet : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

  • 15 mars 2023

    Ordonnance 2023-01

    Organisme : Centre de services scolaire des Mille-Îles

    Contrat ou processus visé : 1660805

    Objet : Contrat de gré à gré visant la réalisation de travaux de construction à exécution sur demande relatifs aux systèmes électromécaniques de bâtiments

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Mille-Îles de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1660805.

  • 27 septembre 2022

    Ordonnance 2022-03

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Contrat ou processus visé : 1612716

    Objet : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

    Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.

  • 16 mai 2022

    Ordonnance 2022-02

    Organisme : Cégep de Chicoutimi

    Contrat ou processus visé : 1571702

    Objet : Fourniture et acquisition de pare-feux

    Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.

  • 07 avril 2022

    Ordonnance 2022-01

    Organisme : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

    Contrat ou processus visé : 1508865

    Objet : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes

    Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865.

  • 25 août 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisme : HEC Montréal

    Contrat ou processus visé : 1489326

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

  • 19 août 2021

    Ordonnance 2021-04

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1487229

    Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

    Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.

  • 16 juin 2021

    Ordonnance 2021-03

    Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

    Contrat ou processus visé : 1486711

    Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

    Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.

  • 04 juin 2021

    Ordonnance 2021-02

    Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : 1436548

    Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

    Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.

  • 12 mai 2021

    Ordonnance 2021-01

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1449754

    Objet : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

    Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.

  • 1
  • 2
  • 3
  • Suivant

Recommandations

  • 08 mars 2023

    Recommandation 2023-04

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat de gré à gré pour des travaux de construction visant la mise à niveau de la protection contre les incendies au centre d’hébergement Villa Maria.

    Recommandations formulées au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

  • 21 février 2023

    Recommandation 2023-03

    Organisme : Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1551286

    Objet : Acquisition de fournitures et de produits chimiques d’entretien sanitaire au bénéfice d’un regroupement d’organismes publics

    Recommandations formulées au dirigeant du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

  • 16 janvier 2023

    Recommandation 2023-02

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

  • 09 janvier 2023

    Recommandation 2023-01

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1468685

    Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 14 décembre 2022

    Recommandation 2022-12

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1631253

    Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 21 novembre 2022

    Recommandation 2022-11

    Organisme : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

    Contrat ou processus visé : 1613594

    Objet : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

  • 16 novembre 2022

    Recommandation 2022-10

    Organisme : Municipalité de Saint-Fulgence

    Contrat ou processus visé : 1396393

    Objet : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

  • 01 novembre 2022

    Recommandation 2022-09

    Organisme : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

    Contrat ou processus visé : 1602946

    Objet : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

  • 15 août 2022

    Recommandation 2022-08

    Organisme : Municipalité de L'Île-d'Anticosti

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

  • 09 août 2022

    Recommandation 2022-07

    Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : 1489841

    Objet : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • Suivant

Suspensions

  • 26 mai 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1692298

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

    Contrat ou processus visé : 1692298

    Objet : Remplacement de pares feux

    Avis suspendu en vertu d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

  • 25 mai 2023

    Suspension levée : Appel d'offres 1689906

    Organisme : CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean

    Contrat ou processus visé : 1689906

    Objet : Acquisition de colorateur et monteur de lames – Pathologie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 02 mai 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1701938

    Organisme : Ville de Deux-Montagnes

    Contrat ou processus visé : 1701938

    Objet : Acquisition et livraison d’une souffleuse à neige

    Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 28 avril 2023

    Suspension levée : Appel d'offres 1665290

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1665290

    Objet : Lampe et surface de photothérapie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 26 avril 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1706710

    Organisme : Ville de Val-d’Or

    Contrat ou processus visé : 1706710

    Objet : Fourniture d'une unité sanitaire automatisée

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

  • 17 avril 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1689133

    Organisme : Ville de Victoriaville

    Contrat ou processus visé : 1689133

    Objet : Acquisition de pièces d’aqueduc, d’égout et de bornes-fontaine pour l’année 2023

    Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Appel d'offres annulé par la Ville de Victoriaville par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.

  • 11 avril 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1650503

    Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

    Contrat ou processus visé : 1650503

    Objet : Construction d'une école primaire à l'Assomption

    Les modifications apportées aux documents d’appel d’offres sont satisfaisantes et permettent la poursuite du processus d’adjudication, conformément à la demande de l’Autorité des marchés publics en ce sens.

  • 30 mars 2023

    Levée de la suspension - Appel d'offres 1664279

    Organisme : Buanderie centrale de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1664279

    Objet : Produits lessiviels 2023-2026

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 20 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1616975

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1616975

    Objet : Fournitures de pathologie

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 14 mars 2023

    Suspension levée - Appel d'offres 1678965

    Organisme : Université du Québec à Chicoutimi

    Contrat ou processus visé : 1678965

    Objet : Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.

    Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.

  • 1
  • 2
  • Suivant

Filtres

Réinitialiser
  • Accès à l'information
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Emplois
  • Nous joindre
2023