Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

09 novembre 2020

Recommandation 2020-07

Organisme : Revenu Québec

Contrat ou processus visé : 1317849

Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.
22 octobre 2020

Recommandation 2020-06

Organisme : CISSS de l’Outaouais

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.
16 octobre 2020

Recommandation 2020-05

Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020.
08 octobre 2020

Recommandation 2020-04

Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Contrat ou processus visé : 1397998

Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes

Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.
05 octobre 2020

Recommandation 2020-03

Organisme : Municipalité du village de Stukely-Sud

Contrat ou processus visé : 1692019

Objet : Travaux de pavage sur le chemin des Carrières

Recommandations formulées au conseil municipal de Stukely-Sud concernant le processus d’octroi du contrat 1692019.
02 octobre 2020

Recommandation 2020-02

Organisme : CISSS de la Montérégie-Ouest

Contrat ou processus visé : S.o.

Objet : Acquisition de masques de procédure

Recommandations formulées au CISSS de la Montérégie-Ouest concernant le processus d’acquisition de masques de procédure.
17 septembre 2020

Ordonnance 2020-06

Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

Contrat ou processus visé : 1386756

Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.
24 août 2020

Ordonnance 2020-05

Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

Contrat ou processus visé : 1335682

Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.
05 juin 2020

Ordonnance 2020-04

Organisme : Centre de services partagés du Québec

Contrat ou processus visé : 1333019

Objet : Acquisition de services point à point

Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.
12 mai 2020

Recommandation 2020-01

Organisme : Ville de Châteauguay

Contrat ou processus visé : 1198284

Objet : 1198284

Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Châteauguay concernant le contrat attribué à la suite de l'avis d'intention 1198284.

Ordonnances

27 septembre 2022

Ordonnance 2022-03

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Contrat ou processus visé : 1612716

Objet : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.
16 mai 2022

Ordonnance 2022-02

Organisme : Cégep de Chicoutimi

Contrat ou processus visé : 1571702

Objet : Fourniture et acquisition de pare-feux

Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.
07 avril 2022

Ordonnance 2022-01

Organisme : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Contrat ou processus visé : 1508865

Objet : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes

Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865.
25 août 2021

Ordonnance 2021-05

Organisme : HEC Montréal

Contrat ou processus visé : 1489326

Objet : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.
19 août 2021

Ordonnance 2021-04

Organisme : Centre universitaire de santé McGill

Contrat ou processus visé : 1487229

Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.
16 juin 2021

Ordonnance 2021-03

Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Contrat ou processus visé : 1486711

Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.
04 juin 2021

Ordonnance 2021-02

Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : 1436548

Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.
12 mai 2021

Ordonnance 2021-01

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1449754

Objet : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.
16 décembre 2020

Ordonnance 2020-08

Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal

Contrat ou processus visé : 1412091

Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.
02 décembre 2020

Ordonnance 2020-07

Organisme : CIUSSS de l’Estrie

Contrat ou processus visé : 1414074

Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

Recommandations

16 janvier 2023

Recommandation 2023-02

Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
09 janvier 2023

Recommandation 2023-01

Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1468685

Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales
14 décembre 2022

Recommandation 2022-12

Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1631253

Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales
21 novembre 2022

Recommandation 2022-11

Organisme : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

Contrat ou processus visé : 1613594

Objet : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby
16 novembre 2022

Recommandation 2022-10

Organisme : Municipalité de Saint-Fulgence

Contrat ou processus visé : 1396393

Objet : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures
01 novembre 2022

Recommandation 2022-09

Organisme : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

Contrat ou processus visé : 1602946

Objet : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.
15 août 2022

Recommandation 2022-08

Organisme : Municipalité de L'Île-d'Anticosti

Contrat ou processus visé : S.O.

Objet : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
09 août 2022

Recommandation 2022-07

Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

Contrat ou processus visé : 1489841

Objet : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause

Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841
04 juillet 2022

Recommandation 2022-06

Organisme : Municipalité de Morin-Heights

Contrat ou processus visé : 1581212

Objet : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures

Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Morin-Heights concernant une demande de soumissions faite par voie d’invitation écrite et le processus d’octroi du contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1581212.
10 mai 2022

Recommandation 2022-05

Organisme : CISSS de la Montérégie-Est

Contrat ou processus visé : 154073

Objet : Services de buanderie

Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.

Suspensions

06 février 2023

Suspension de l'appel d'offres 1678965

Organisme : Université du Québec à Chicoutimi

Contrat ou processus visé : 1678965

Objet : Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.

Suspendu en raison du dépôt d'une plainte.
24 janvier 2023

Suspension de l'appel d'offres 1664279

Organisme : Buanderie centrale de Montréal

Contrat ou processus visé : 1664279

Objet : Produits lessiviels 2023-2026

Avis suspendu en raison d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.
19 janvier 2023

Suspension de l'appel d'offres 1652435

Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1652435

Objet : Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance

Avis suspendu en raison d'une plainte.
18 janvier 2023

Suspension de l'appel d'offres 1650503

Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

Contrat ou processus visé : 1650503

Objet : Construction d'une école primaire à l'Assomption

Avis suspendu en raison d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.
10 janvier 2023

Suspension de l'appel d'offres 1656016

Organisme : Société québécoise des infrastructures

Contrat ou processus visé : 1656016

Objet : Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec

Avis suspendu en raison d'une plainte.

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