Autorité des marchés publics
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Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

Tous

  • 09 novembre 2020

    Recommandation 2020-07

    Organisme : Revenu Québec

    Contrat ou processus visé : 1317849

    Objet : Services techniques pour l’entretien d’une solution d’enregistrement des appels et des écrans

    Recommandation formulée au dirigeant de Revenu Québec concernant le processus d’attribution du contrat 1317849.

  • 22 octobre 2020

    Recommandation 2020-06

    Organisme : CISSS de l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile

    Recommandation formulée au dirigeant du CISSS de l’Outaouais concernant le processus sur la gestion du parc d’équipements pour le soutien à domicile.

  • 16 octobre 2020

    Recommandation 2020-05

    Organisme : Municipalité de Saint-Barnabé

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020

    Recommandations au conseil municipal de Saint-Barnabé concernant le processus d’octroi du contrat visant l’entretien des chemins en hiver pour la saison 2019-2020.

  • 08 octobre 2020

    Recommandation 2020-04

    Organisme : Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

    Contrat ou processus visé : 1397998

    Objet : Acquisition de deux camions autopompes-citernes

    Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

  • 05 octobre 2020

    Recommandation 2020-03

    Organisme : Municipalité du village de Stukely-Sud

    Contrat ou processus visé : 1692019

    Objet : Travaux de pavage sur le chemin des Carrières

    Recommandations formulées au conseil municipal de Stukely-Sud concernant le processus d’octroi du contrat 1692019.

  • 02 octobre 2020

    Recommandation 2020-02

    Organisme : CISSS de la Montérégie-Ouest

    Contrat ou processus visé : S.o.

    Objet : Acquisition de masques de procédure

    Recommandations formulées au CISSS de la Montérégie-Ouest concernant le processus d’acquisition de masques de procédure.

  • 17 septembre 2020

    Ordonnance 2020-06

    Organisme : Centre de services scolaire de la Capitale

    Contrat ou processus visé : 1386756

    Objet : Acquisition d’un réseau maillé de type matriciel.

    Décision ordonnant au Centre de services scolaire de la Capitale de modifier l’appel d’offres public 1386756.

  • 24 août 2020

    Ordonnance 2020-05

    Organisme : Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec

    Contrat ou processus visé : 1335682

    Objet : Acquisition d’appareils d’anesthésie avec moniteur physiologique intégré

    Décision ordonnant au Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec d’annuler l’appel d’offres public 1335682.

  • 05 juin 2020

    Ordonnance 2020-04

    Organisme : Centre de services partagés du Québec

    Contrat ou processus visé : 1333019

    Objet : Acquisition de services point à point

    Décision ordonnant au Centre de services partagés du Québec de modifier l’appel d’offres public 1333019.

  • 12 mai 2020

    Recommandation 2020-01

    Organisme : Ville de Châteauguay

    Contrat ou processus visé : 1198284

    Objet : 1198284

    Recommandations formulées au conseil municipal de la Ville de Châteauguay concernant le contrat attribué à la suite de l'avis d'intention 1198284.

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Ordonnances

  • 27 septembre 2022

    Ordonnance 2022-03

    Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

    Contrat ou processus visé : 1612716

    Objet : Obtention d’un système d’information unifié pouvant répondre aux besoins de ses huit installations en matière de dictée, de transcription numérique et de reconnaissance vocale

    Décision ordonnant au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié au SEAO sous le numéro de référence 1612716.

  • 16 mai 2022

    Ordonnance 2022-02

    Organisme : Cégep de Chicoutimi

    Contrat ou processus visé : 1571702

    Objet : Fourniture et acquisition de pare-feux

    Décision ordonnant au Cégep de Chicoutimi de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro de référence 1571702.

  • 07 avril 2022

    Ordonnance 2022-01

    Organisme : Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

    Contrat ou processus visé : 1508865

    Objet : Acquisition de services multipoints pour toutes les régions administratives du Québec, en vue de conclure des contrats à commandes

    Décision ordonnant au ministère de la Cybersécurité et du Numérique de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1508865.

  • 25 août 2021

    Ordonnance 2021-05

    Organisme : HEC Montréal

    Contrat ou processus visé : 1489326

    Objet : Acquisition d’équipements de sécurité en lien avec un réseau de télécommunications destiné à son nouveau campus du centre-ville de Montréal

    Décision ordonnant à HEC Montréal de modifier l'appel d'offres public identifié sous le numéro de référence 1489326.

  • 19 août 2021

    Ordonnance 2021-04

    Organisme : Centre universitaire de santé McGill

    Contrat ou processus visé : 1487229

    Objet : Consolidation et mise à niveau du parc d’équipements de systèmes vidéo endoscopiques accompagné d’une portion de services pour l’entretien des endoscopes

    Décision ordonnant au Centre universitaire de santé McGill de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1487229.

  • 16 juin 2021

    Ordonnance 2021-03

    Organisme : Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

    Contrat ou processus visé : 1486711

    Objet : Conception et construction d'un système de protection contre les chutes à la future passerelle suspendue de la tour du Stade olympique

    Décision ordonnant à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique de ne pas donner suite à son intention de conclure le contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1486711.

  • 04 juin 2021

    Ordonnance 2021-02

    Organisme : CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : 1436548

    Objet : Acquisition d’une licence d’utilisation d’un logiciel en prévention et contrôle des infections liées aux séjours en milieu hospitalier

    Décision ordonnant au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal de modifier l'appel d'offres public 1436548.

  • 12 mai 2021

    Ordonnance 2021-01

    Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1449754

    Objet : Obtention de services de téléphonie locale et interurbaine pour divers organismes du réseau de la santé et de l’éducation

    Décision ordonnant au Centre d'acquisitions gouvernementales de modifier l'appel d'offres public 1449754.

  • 16 décembre 2020

    Ordonnance 2020-08

    Organisme : Centre hospitalier universitaire de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1412091

    Objet : Octroi d’un contrat à commandes à un seul fournisseur pour l’acquisition de vêtements compressifs sur mesure pour la clientèle des grands brûlés

    Décision ordonnant au Centre hospitalier universitaire de Montréal de modifier l’appel d’offres public 1412091.

  • 02 décembre 2020

    Ordonnance 2020-07

    Organisme : CIUSSS de l’Estrie

    Contrat ou processus visé : 1414074

    Objet : Modernisation des équipements de régulation automatique des systèmes de chauffage, ventilation et air climatisé pour les hôpitaux et les centres d’hébergement Youville et Argyll

    Décision ordonnant au CIUSSS de l’Estrie de modifier l’appel d’offres public 1414074.

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Recommandations

  • 16 janvier 2023

    Recommandation 2023-02

    Organisme : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat visant des services d’hébergement et de soins de longue durée

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal

  • 09 janvier 2023

    Recommandation 2023-01

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1468685

    Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de laveurs-décontaminateurs de bassines, ainsi que des consommables nécessaires à leur fonctionnement

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 14 décembre 2022

    Recommandation 2022-12

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1631253

    Objet : Appel d’offres public visant l’acquisition de services techniques de main-d’œuvre indépendante en personnel non infirmier et en inhalothérapie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre d’acquisitions gouvernementales

  • 21 novembre 2022

    Recommandation 2022-11

    Organisme : Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

    Contrat ou processus visé : 1613594

    Objet : Contrat d’une durée de cinq ans visant l’obtention de services techniques pour le déneigement, la fourniture et l’épandage d’abrasifs, de même que l’entretien pour la saison hivernale des rangs, des rues et des chemins de la municipalité.

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby

  • 16 novembre 2022

    Recommandation 2022-10

    Organisme : Municipalité de Saint-Fulgence

    Contrat ou processus visé : 1396393

    Objet : Contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Saint-Fulgence concernant les contrats conclus pour le projet de réfection du sentier des Battures

  • 01 novembre 2022

    Recommandation 2022-09

    Organisme : Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

    Contrat ou processus visé : 1602946

    Objet : Acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava concernant un processus d’attribution visant l'acquisition d’un analyseur d’hématologie XN-550 pour l’hôpital de Kuujjuaq.

  • 15 août 2022

    Recommandation 2022-08

    Organisme : Municipalité de L'Île-d'Anticosti

    Contrat ou processus visé : S.O.

    Objet : Contrat de services lié à la préparation de la candidature de L'Île-d'Anticosti pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de L'Île-d'Anticosti concernant la candidature de l'île pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

  • 09 août 2022

    Recommandation 2022-07

    Organisme : Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais

    Contrat ou processus visé : 1489841

    Objet : Contrat de services en architecture et en ingénierie dû à une situation d'urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause

    Recommandations formulées au Centre de services scolaire des Portages-de-l'Outaouais concernant le contrat conclu identifié au SEAO sous le numéro de référence 1489841

  • 04 juillet 2022

    Recommandation 2022-06

    Organisme : Municipalité de Morin-Heights

    Contrat ou processus visé : 1581212

    Objet : Demande de soumissions par voie d’invitation écrite et contrat de service technique concernant la création et l’entretien de patinoires extérieures

    Recommandations formulées au conseil municipal de la municipalité de Morin-Heights concernant une demande de soumissions faite par voie d’invitation écrite et le processus d’octroi du contrat de gré à gré identifié sous le numéro de référence 1581212.

  • 10 mai 2022

    Recommandation 2022-05

    Organisme : CISSS de la Montérégie-Est

    Contrat ou processus visé : 154073

    Objet : Services de buanderie

    Recommandations formulées au dirigeant du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est concernant le processus d'appel d'offres identifié sous le numéro de référence 1541073.

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Suspensions

  • 06 février 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1678965

    Organisme : Université du Québec à Chicoutimi

    Contrat ou processus visé : 1678965

    Objet : Acquisition et installation d'un tapis de gazon synthétique en remplacement de celui existant sur les terrains de l'Université du Québec à Chicoutimi, campus Saguenay.

    Suspendu en raison du dépôt d'une plainte.

  • 24 janvier 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1664279

    Organisme : Buanderie centrale de Montréal

    Contrat ou processus visé : 1664279

    Objet : Produits lessiviels 2023-2026

    Avis suspendu en raison d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

  • 19 janvier 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1652435

    Organisme : Centre d’acquisitions gouvernementales

    Contrat ou processus visé : 1652435

    Objet : Main d’œuvre indépendante – Soins infirmiers et d’assistance

    Avis suspendu en raison d'une plainte.

  • 18 janvier 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1650503

    Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

    Contrat ou processus visé : 1650503

    Objet : Construction d'une école primaire à l'Assomption

    Avis suspendu en raison d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.

  • 10 janvier 2023

    Suspension de l'appel d'offres 1656016

    Organisme : Société québécoise des infrastructures

    Contrat ou processus visé : 1656016

    Objet : Services professionnels en mise en service pour le projet de l'école secondaire de la Commission scolaire Central Québec

    Avis suspendu en raison d'une plainte.

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