Décisions rendues

Les pouvoirs dévolus à l'AMP, permettent selon le cas, de rendre des ordonnances, de formuler des recommandations ou encore de suspendre des appels d’offres publics. Vous trouverez donc dans cette section les décisions rendues par l’AMP.

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01 juin 2023

Recommandation 2023-05

Organisme : Conseil municipal de la Ville de Val-d’Or

Contrat ou processus visé : 1706710

Objet : Contrat d’approvisionnement pour l’achat d’une unité sanitaire automatisée de type « prêt-à-poser »

Recommandation formulée au conseil municipal de la Ville de Val-d’Or
31 mai 2023

Suspension - Appel d'offres 1624531

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1624531

Objet : Champs opératoires et ensembles personnalisés

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Annulation par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.
26 mai 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1692298

Organisme : Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Contrat ou processus visé : 1692298

Objet : Remplacement de pares feux

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP. Avis suspendu en vertu d’une intervention initiée par l’Autorité des marchés publics.
25 mai 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1689906

Organisme : CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Contrat ou processus visé : 1689906

Objet : Acquisition de colorateur et monteur de lames – Pathologie

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
28 avril 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1665290

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1665290

Objet : Lampe et surface de photothérapie

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
17 avril 2023

Suspension - Appel d'offres 1689133

Organisme : Ville de Victoriaville

Contrat ou processus visé : 1689133

Objet : Acquisition de pièces d’aqueduc, d’égout et de bornes-fontaine pour l’année 2023

Avis suspendu en raison du dépôt d'une plainte. Appel d'offres annulé par la Ville de Victoriaville par l’émission d’un addenda avant la date limite de réception des offres.
11 avril 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1650503

Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

Contrat ou processus visé : 1650503

Objet : Construction d'une école primaire à l'Assomption

Les modifications apportées aux documents d’appel d’offres sont satisfaisantes et permettent la poursuite du processus d’adjudication, conformément à la demande de l’Autorité des marchés publics en ce sens.
30 mars 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1664279

Organisme : Buanderie centrale de Montréal

Contrat ou processus visé : 1664279

Objet : Produits lessiviels 2023-2026

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
20 mars 2023

Suspension levée - Appel d'offres 1616975

Organisme : Centre d'acquisitions gouvernementales

Contrat ou processus visé : 1616975

Objet : Fournitures de pathologie

Suspension levée, la démarche contractuelle étant jugée conforme par l'AMP.
16 mars 2023

Ordonnance 2023-02

Organisme : Centre de services scolaire des Affluents

Contrat ou processus visé : 1650503

Objet : Appel d’offres visant la construction d’une école primaire à l’Assomption

Décision ordonnant au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié au SEAO sous le numéro 1650503 et recommandations formulées au conseil d’administration concernant ce processus.

Ordonnances

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Recommandations

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